Interventions de Didier Mathus

Les membres de la commission Copé ont eux aussi désavoué très majoritairement le texte.

Seuls quelques députés de la majorité tentent encore de faire croire que les travaux de la commission ont été pris en considération. Vous avez pris connaissance comme moi des déclarations d'Hervé Chabalier, entre autres (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne lui avons rien demandé : il s'est exprimé de lui-même, avec d'autres membres de la commission Copé, dans une tribune libre publiée par Le Monde ! Force est donc de constater que la majorité des membres de la commission ne reconnaissent absolument pas dans le projet de loi le résultat de leur travail.

M. Copé affirme que nous avons quitté la commission pour obéir à un oukase de la direction du parti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est bien mal connaître les traditions socialistes, cher monsieur Copé ! Je ne vous le reproche pas, puisqu'elles vous sont étrangères. Chez nous, l'autonomie du groupe parlementaire est une tradition très importante avec laquelle nous ne transigeons pas ! (Exclamations, applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Les trois membres socialistes de la commission Copé quatre, avec notre collègue sénateur l'ont quittée parce qu'ils y ont vu un subterfuge, une farce qui servait à amuser la galerie pendant que les décisions étaient prises à l'Élysée. Du reste, dans cette affaire, ce que je comprends le moins, c'est que M. Copé ait accepté d'avaliser ce qu...

On n'y retrouve nulle trace des débats de la commission.

Deuxièmement, j'ai l'impression que vous n'avez pas écouté le rapporteur général du budget, qui n'est pourtant pas n'importe qui ! Selon lui, madame la ministre, l'idée est très mauvaise d'un point de vue économique et, de toute façon, la nation n'a pas les moyens de dépenser ces 450 millions d'euros. C'est le rapporteur général du budget qui ...

parce que la crise économique et budgétaire que la nation traverse la prive tout simplement des moyens de se payer ce luxe et de réorienter 450 millions d'euros publics vers les groupes privés que dirigent MM. Bouygues, Bertelsmann ou Bolloré, alors l'heure est grave pour la représentation nationale.

Un mot de conclusion : nous ne saurions engager le débat dans des conditions aussi instables. Il y a quinze jours, lorsque nous avons commencé de débattre, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées s'élevait à 3 % ; dans l'intervalle, elle a été divisée par deux.

Il y a quinze jours, RFO devait conserver ses espaces publicitaires ; nous avons appris il y a quatre heures qu'ils lui étaient finalement retirés. Au passage, 18 millions d'euros disparaissent !

Nous sommes entrés dans ce débat avec l'assurance qu'il n'y aurait aucun plan social à France Télévisions : aujourd'hui, M. Lefebvre court les plateaux pour expliquer qu'il faut supprimer le plus d'emplois possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ces conditions de débat sont tout à fait inacceptables, ce qui rendra la discussion extrêmement difficile.

Monsieur le président, je rejoins les propos de Noël Mamère.

On voit très clairement le but de la manoeuvre avec cet amendement.

Cette loi n'est guère présentable, elle est inutile et liberticide. On tente de l'améliorer, de la rendre un peu plus présentable en déposant des amendements sympathiques. On va donc demander au CSA de faire son 487e rapport annuel et on sait avec quelle vigilance et quelle grandeur de vue M. Boyon s'y soumettra, lui qui est un gardien très act...

..tant elle est consciente de commettre un forfait avec cette loi. Comme vient de le rappeler Noël Mamère, la politique quotidienne de ce Gouvernement, au-delà des déclarations d'intention et des amendements de décoration, est attentatoire à la diversité. En parlant de Barack Obama, M. Lefebvre a fait un superbe contresens. Quelle stupidité d...

Quand on appartient à une majorité qui soutient le Gouvernement dont est membre M. Brice Hortefeux, on ne dépose pas des amendements de cette nature, car c'est tromper les gens ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Imagine-t-on que l'instance de régulation chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, notamment présidentielles et législatives, soit composée exclusivement de membres provenant de la même origine politique ? C'est pourtant ce qui se passe en France ! Et pour améliorer encore le tableau, si j'ose dire, le précédent Président de la ...

Je termine, monsieur le président. Nous proposons que cette instance soit enfin pluraliste, c'est la moindre des choses.