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Si l'action positive, dont la transposition de cette directive permettrait la légalisation, n'est pas aujourd'hui dans la loi française, c'est parce que le Gouvernement ne l'a pas voulu. Si Mme la ministre nous disait que le Gouvernement s'apprête à transposer la directive pour inscrire l'action positive dans la loi française, ce serait de natu...
il n'a pas grand rapport avec le fond du projet de loi. On éprouve tout de même un certain malaise en comprenant qu'il s'agit de donner un caractère un peu plus sympathique à la loi en y intégrant un sujet dont sont friands les médias en cette période d'obamania... Je crois que cette démarche repose sur un profond contresens. En France, depui...
Je rappelle que le groupe socialiste a déposé une proposition de loi pour bannir le mot « race » de nos textes, considérant qu'il n'est utilisé aujourd'hui qu'avec une connotation négative. Il y a dans un tel vocabulaire des accents maurrassiens qui nous mettent assez mal à l'aise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je répète qu'il y a...
Je suis étonné du silence de nos collègues de la majorité. On dirait que le sujet ne les intéresse pas.
devrait savoir que la vraie approche de la diversité réside avant tout dans la réalisation concrète d'une politique sociale audacieuse à l'égard de cette partie de la population plutôt que dans la volonté de surfer sur des effets de mode en considérant que la lutte contre les discriminations se mène sur les plateaux de télévision.
C'est l'un des vôtres, Azouz Begag, qui disait qu'il faut se méfier de « l'Arabe qui cache la forêt ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a derrière son jeu de mots quelque chose d'assez profond, et je vous invite à méditer ses propos.
Ils sont muets, résignés. Ils tiennent leur rôle de hallebardiers,...
..comme des permanenciers ordinaires, alors qu'ils doivent avoir une opinion sur la question, en tout cas nous l'espérons. À moins qu'ils aient honte de ce projet et qu'ils préfèrent ne pas en parler et attendre silencieusement que le temps passe.
Pour notre part, nous ne sommes pas dans cet état d'esprit. Tout à l'heure, on a entendu l'un de vos collègues dire que les journalistes de France Télévisions étaient tous des gauchistes.
Il serait intéressant qu'il nous explique pourquoi il a tenu de tels propos. Nous regrettons donc que le débat démocratique soit tronqué par ce silence inattendu de nos collègues de la majorité.
Madame la ministre, il faut faire preuve d'un minimum d'élégance dans la vie publique et politique. Essayer de créditer un sénateur UMP de l'émergence de la télévision numérique terrestre est une performance qui mérite d'être saluée !
La TNT a été créée par la loi Trautmann-Tasca d'août 2000 et par la majorité de gauche qui, à l'époque, siégeait sur ces bancs.
Nous avons créé la TNT, car nous pensions que la télévision française avait besoin de diversité et pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de di...
L'amendement de notre rapporteur est intéressant surtout parce qu'il réintroduit la notion de caractère régional des émissions de télévision qui avait été totalement effacée dans le projet de loi gouvernemental, d'une façon assez surprenante et même un peu mystérieuse, pourrait-on dire, puisque le projet ne parlait que d'information locale. For...
Nous questionnons précisément le Gouvernement, il ne souhaite même pas s'exprimer. Je demande donc une suspension de séance.
Oui, madame la présidente, mais après le rappel au règlement de M. Mamère.
Je maintiens ma demande de suspension de séance puisque Mme la ministre ne m'a pas répondu.
Cette discussion montre le défaut de construction de cet article : nous sommes toujours renvoyés au cahier des charges quand il s'agit de définir l'identité des différentes chaînes composant France Télévisions.
C'est un vrai problème bien exposé par Patrick Braouezec : le cahier des charges n'est pas un document législatif, et il peut être changé demain. Dans six mois ou un an, on peut modifier ce qui figure aujourd'hui dans le projet de cahier des charges et en faire tout autre chose.
Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nat...