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Interventions en hémicycle de Didier Mathus


809 interventions trouvées.

Les maisons de disques n'ont plus à assurer les coûts de fabrication, de transport et de distribution inhérents à l'existence d'un support matériel. Comparer leur chiffre d'affaires d'une époque à laquelle n'existait que le CD, avec celui qu'elles réalisent aujourd'hui n'a donc strictement aucun sens. J'aimerais, en revanche, que l'on compare...

Deuxième grand reproche que nous adressons à votre projet de loi : il porte atteinte aux libertés individuelles. C'est bien une société orwellienne que vous préparez, en déléguant à des sociétés privées le pouvoir de mettre sous surveillance généralisée et systématique tous les échanges sur le net. Comment pourrait-il en effet en être autremen...

d'accéder à des informations, à des services ou à des contenus essentiels pour sa vie courante.

La disproportion entre cette sanction et le fait d'avoir téléchargé des contenus protégés est scandaleuse et inacceptable. Au reste, les ministres suédoises de la justice et de la culture ont déclaré : « La coupure d'un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l...

On sait, en outre, que les différentes mesures évoquées en commission telles que la restriction de bande passante ou la technique permettant de distinguer, dans les forfaits triple play, ce qui relève de l'Internet, du téléphone et de la télévision coûteraient 70 millions d'euros aux FAI, qui, de toute façon, répercuteront ce coût sur les u...

mais, bizarrement, pour financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public.

Nous avons combattu, en son temps, cette mesure dont nous regrettons aujourd'hui plus que jamais l'adoption, car elle était légitime dans le cadre du financement de la création sur Internet. Hélas ! pour répondre aux caprices du Président de la République, on a dû préempter cette recette pour un tout autre usage. Notre deuxième proposition con...

..nous sommes entrés, il y a quelque temps, dans un nouveau modèle de société, la société de l'information, qui a provoqué la naissance d'une nouvelle économie et qui nous oblige à inventer de nouvelles règles. Ce que vous nous proposez, avec ce projet de loi c'est-à-dire la répression absolue des internautes , c'est une regrettable perte de...