Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Cet amendement vise, comme les précédents, à combattre la logique de l'article 1er, puisqu'il propose la suppression de l'alinéa 6, dont la rédaction est suffisamment confuse pour laisser entendre que les filiales France 2 cinéma et France 3 cinéma pourraient disparaître. Cette disparition, pour être moins visible que celle des sociétés de prog...

Si je comprends bien le rapporteur, ces deux filiales ne sont pas inscrites dans la loi mais France Télévisions a l'intention de les conserver. Il me paraîtrait dès lors plus simple de les mentionner dans la loi si vous pensez, comme nous, que la conservation de ces deux filiales, qui jouent de manière très positive chacune leur rôle, est utile...

Comme nous considérons que les deux filiales cinéma de France 2 et de France 3 sont utiles mais que la rédaction actuelle du projet de loi est ambiguë ce que le rapporteur a d'une certaine façon confirmé en déclarant qu'on ne saurait inscrire les filiales dans la loi et qu'il faut s'en remettre à France Télévisions ,

ces deux amendements visent, pour sortir de cette ambiguïté, à récrire l'alinéa 6 de manière précise en mentionnant les filiales de France 2 et de France 3. Les malentendus seront ainsi évités, d'autant que les professionnels ont vu comme nous dans la rédaction actuelle de l'alinéa un danger pour les filiales cinéma de France 2 et de France 3.

Je m'interroge sur le sous-amendement n° 763 qui, en effet, fait disparaître la référence à France 3. Le sous-amendement n° 765 qui fait disparaître les mots « à chaque région » m'inquiète toutefois davantage.

Que signifient des décrochages si l'on ne précise pas qu'ils sont spécifiques à chaque région ? Notre inquiétude à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s'en trouve avivée. J'ai déjà évoqué le sort réservé aux cinq minutes quotidiennes de rappel des titres régionaux vers 19 h 50, qui ont discr...

Donc, mécaniquement je ne soutiens pas que c'est l'intention des dirigeants de France Télévisions, impuissants face à ce phénomène , une pression va s'exercer sur cette tranche horaire et se mettent en place tous les éléments qui vont conduire à la mise en cause du journal national de France 3 de 19 h 30, tranche horaire particulièrement men...

Cet amendement prévoit un dispositif très important pour les personnels de l'audiovisuel public et, d'une façon générale, pour les relations entre l'État et l'audiovisuel public. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et...

Monsieur le président, mes chers collègues, la sérénité de nos débats et la lucidité de la représentation nationale exigent que nous fassions preuve d'objectivité.

Mme la ministre et M. Copé nous ont raconté une histoire qui ressemble davantage à un conte de fées, à Bambi ou à Blanche-Neige, qu'à la réalité !

Nous pourrions parler des traditions culturelles de chacun des deux grands camps démocratiques qui composent cette assemblée :

l'UMP, parti de godillots, et le parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais là n'est pas le sujet, en effet, et je ne comprends pas pourquoi le président Copé veut à tout prix nous entraîner sur ce terrain. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Ne sommes-nous pas réunis pour parler d'au...

Nul ne peut le nier, une grande majorité des professionnels a clairement manifesté l'incompréhension, le mécontentement, voire la révolte que lui inspire ce projet de réforme.

Seuls quelques députés de la majorité tentent encore de faire croire que les travaux de la commission ont été pris en considération. Vous avez pris connaissance comme moi des déclarations d'Hervé Chabalier, entre autres (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne lui avons rien demandé : il s'est exprimé de lui-même, avec d'autres membres de la commission Copé, dans une tribune libre publiée par Le Monde ! Force est donc de constater que la majorité des membres de la commission ne reconnaissent absolument pas dans le projet de loi le résultat de leur travail.

M. Copé affirme que nous avons quitté la commission pour obéir à un oukase de la direction du parti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est bien mal connaître les traditions socialistes, cher monsieur Copé ! Je ne vous le reproche pas, puisqu'elles vous sont étrangères. Chez nous, l'autonomie du groupe parlementaire est une tradition très importante avec laquelle nous ne transigeons pas ! (Exclamations, applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Les trois membres socialistes de la commission Copé quatre, avec notre collègue sénateur l'ont quittée parce qu'ils y ont vu un subterfuge, une farce qui servait à amuser la galerie pendant que les décisions étaient prises à l'Élysée. Du reste, dans cette affaire, ce que je comprends le moins, c'est que M. Copé ait accepté d'avaliser ce qu...

Deuxièmement, j'ai l'impression que vous n'avez pas écouté le rapporteur général du budget, qui n'est pourtant pas n'importe qui ! Selon lui, madame la ministre, l'idée est très mauvaise d'un point de vue économique et, de toute façon, la nation n'a pas les moyens de dépenser ces 450 millions d'euros. C'est le rapporteur général du budget qui ...

parce que la crise économique et budgétaire que la nation traverse la prive tout simplement des moyens de se payer ce luxe et de réorienter 450 millions d'euros publics vers les groupes privés que dirigent MM. Bouygues, Bertelsmann ou Bolloré, alors l'heure est grave pour la représentation nationale.