Approbation d'une convention et d'accords internationaux

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier » la date : « 1erseptembre ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier 2009 ne répond qu'au souhait du Président de la République de voir appliquer sa réforme le plus vite possible quelques qu'en soient les conséquences pour l'audiovisuel public. Cette date n'a fait l'o...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-quatre heures et deux ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt-trois heures trente minutes et deux heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-trois heures et trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt-deux heures trente minutes et trois heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heure...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-deux heures et quatre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt-et-une-heures trente minutes et quatre heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heu...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-et-une-heures et cinq ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt heures trente minutes et cinq heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 ...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt trois heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt trois heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt deux heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier ...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt deux heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'excep...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt et une heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt et une heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009,...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « cinq heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « cinq heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « quatre heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009,...