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ème
législature !
Rapports de
Didier Mathus
9 rapports signés
20/04/2012 — Rapport d'information N° 4455 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/03/2012 — Rapport d'information N° 4456 de la Mission d'information commune sur la mise en œuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la france déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur la mise en œuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la france
12/10/2011 — Avis N° 3808 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
28/09/2011 — Rapport N° 3771 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/01/2011 — Rapport N° 3104 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/10/2010 — Avis N° 2861 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2009 — Avis N° 1970 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/10/2008 — Avis N° 1201 (Tome VII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/10/2007 — Avis N° 279 (Tome IX) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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