Interventions de Didier Julia

Les personnes concernées ont cotisé à la sécurité sociale ou sont des ayants droits.

Le projet de loi dont nous débattons a été déposé avant que les études d'impact ne deviennent obligatoires.

Quant au premier point, j'ai indiqué que 150 000 prestations étaient servies, ce qui signifie que le nombre de personnes concernées est inférieur car une même personne peut bénéficier de plusieurs prestations.

À propos de l'impact de la convention dans le champ de l'assurance maladie, je peux vous indiquer que pour l'année 2008, la France a remboursé en ce domaine 16 117 euros au Maroc, ce qui semble très faible.

Tel est précisément le cas. L'accord franco-tunisien, dont le contenu est très similaire à celui de la convention que nous examinons ce matin, donne toute satisfaction. Je me permets de vous rappeler que le projet de loi autorisant son approbation avait d'ailleurs fait l'objet d'un vote favorable et unanime de notre commission, en dépit de son ...

La convention élargit la notion d'ayant droit : alors que l'ancienne convention n'accordait un droit aux prestations qu'aux salariés et aux familles restées au pays, ce droit sera ouvert aux membres de la famille qui se déplacent avec l'assuré. Je vous signale par ailleurs que le versement des prestations familiales est limité à quatre enfants...

La législation diffère sur ce point entre la France et le Maroc : dans ce pays, le partage des prestations s'effectue également entre les épouses, tandis qu'en France il s'effectue au prorata du nombre d'années de vie commune.

Je reviens tout d'abord sur les termes que vous avez employés pour décrire l'attentat contre l'église Notre Dame du Salut à Bagdad : ce n'est pas inquiétant, c'est monstrueux ! C'est scandaleux ! Imaginez un instant la réaction qu'aurait provoqué un attentat de cette ampleur s'il s'était déroulé dans une synagogue ou dans une mosquée en France ...

Très bien !

Depuis que vous êtes ministre des affaires étrangères, monsieur Kouchner, vous n'avez eu, paraît-il, aucun entretien en tête-à-tête avec l'ambassadeur d'Iran en France. Notre ambassadeur à Téhéran est traité de la même façon. Vous n'êtes pas là pour parler dans le vent mais pour agir. Ne croyez-vous pas qu'il serait utile qu'un membre du Gouver...

Sans parler du Yémen ou de l'Arabie saoudite.

Forcément : ils n'ont pas d'acte de naissance !

Ma question concerne le comportement de l'administration française et des autres pays européens quant à l'usage des liquidités. En France, la ménagère pourra payer un kilo de pommes de terre avec sa carte bancaire. En Allemagne, au contraire, l'acheteur d'une Mercedes paiera en liquidités : s'il signe un chèque, le soupçon sera immédiat, avec,...

Je rappelle, tout d'abord, que ce sont 70 % des Irakiens qui s'étaient rendus aux urnes en 2005 contre 62 % cette année. De quel quartier de Bagdad provenait le « feu d'artifice » de mortiers auquel vous avez été confrontés ? À qui a-t-il été imputé ? À des sunnites qui auraient été exclus des élections ? Par ailleurs, si l'élection n'a pas é...

Cela ne veut rien dire.

Quid de la récusation de près de 200 candidats sunnites en raison de leur proximité avec le parti Baas ?

Vous n'avez pas posé la question ?

Avez-vous fréquenté des administrations irakiennes ? La plupart d'entre elles sont dirigées par des femmes.

Après que les élections ont été remportées par le Hamas, il y a eu scission, et le Hamas a été diabolisé. A présent, le temps joue contre les Palestiniens. Si les Israéliens font traîner les négociations, c'est qu'ils créent des situations de fait qui ne permettront plus la création d'un État palestinien. Que les Palestiniens attendent-ils pour...

La politique de la main tendue à l'Iran j'ai pu le constater sur place quinze jours avant les élections a déstabilisé le pouvoir en place. En effet, l'ouverture internationale a pour effet de sortir un pays de son enfermement tandis qu'une politique de sanctions ne fait que renforcer tout pouvoir radical. De ce fait, le Gouvernement iranien...