Interventions en hémicycle de Didier Gonzales

Avant de devenir le projet dont nous débattons, le Grenelle de l'environnement a d'abord été, sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, un bel exemple de concertation réussie. Au-delà de la modification des comportements et de la sauvegarde de l'environnement, je tiens à souligner l'apport du Grenelle en termes, justeme...

Assistanat !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le savez bien, l'ordre du jour de notre assemblée n'est jamais déconnecté de l'actualité.

La proposition de résolution présentée par nos collègues intervient de manière circonstanciée. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Quelques jours avant un grand scrutin européen, le groupe GDR essaie de mobiliser son électorat en agitant l'épouvantail Bolkestein. Mais, si le procédé a pu fonctionner en 2005, la soupe est aujourd'hui un ...

Nos collègues du groupe GDR ont d'ailleurs eu besoin, pour rédiger leur proposition de résolution, de mobiliser deux textes de la Commission européenne qui sont actuellement dépassés.

Le premier a trait à la création d'un statut de société privée européenne qui permettra aux entreprises, notamment aux PME, de renforcer leur activité transfrontalière. Ce règlement vise en effet à supprimer les obstacles administratifs et juridiques ainsi que les coûts liés à la création de filiales dans chaque pays où une entreprise souhaite ...

Or il faut savoir que, lors de la séance du 10 mars, les députés européens ont déjà amendé le texte de la Commission européenne, y ajoutant, pour préserver les régimes les plus favorables en matière de participation des salariés, des garanties approuvées par près de 90 % de nos collègues du Parlement européen. Mais c'est surtout au Conseil des...

Le deuxième texte invoqué par le groupe GDR est une communication de la Commission européenne datant de 2006 et relative aux services sociaux d'intérêt général, qui mettent en oeuvre les actions publiques en faveur de l'insertion, des services aux personnes, du logement social ou de la protection sociale. Il ne fait aucun doute que nous sommes...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, le groupe GDR nous présente aujourd'hui une résolution portant sur deux sujets. Le premier concerne une proposition de règlement communautaire relatif au statut de société privée européenne, dans lequel serait réintroduit, selon nos collègues, « le tristement célèbre princip...

et certains élus font front à gauche pour agiter le chiffon rouge, comme en 2005 !

Mais je ne partage pas les inquiétudes exprimées sur les bancs les plus à gauche. Qu'en est-il en réalité de ce statut de société privée européenne ? Dans sa proposition de règlement présentée au Conseil de l'Union le 27 juin 2008, la Commission émet le souhait de faciliter la création d'entreprise afin de réduire les coûts et de profiter des...

le texte qui sera très prochainement examiné en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP prend acte du fait que la discussion se déroule dans de bonnes conditions. Dès lors, nous ne voterons pas les conclusions de rejet afin de laisser le débat se poursuivre.

L'article 20 propose d'améliorer la mobilité au sein du parc social, notamment en cas de sous-occupation du logement, et prévoit également les cas dans lesquels ce dispositif ne s'applique pas. Ainsi, il en exclut les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. L'amendement n° 10, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues, a pour objet d...

Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques dont je remercie le président et le rapporteur , vise à trouver un juste équilibre entre l'activité aéroportuaire et les populations déjà présentes autour de l'aéroport d'Orly Chaque aéroport engendre des contraintes d'inconstructibilité pour les communes rivera...

Car, dans un tel cas, il n'y a aucune raison de geler des territoires pour l'avenir. Madame la ministre, je connais votre position personnelle vis-à-vis de cet amendement, mais je sais aussi que vous êtes astreinte à la solidarité gouvernementale avec votre collègue des transports. Mes chers collègues, je vous demande de donner clairement la ...

Il y a une grande différence entre ces trois propositions. L'amendement n° 164 de la commission permet d'éviter l'extension du plan d'exposition au bruit, ce qui est bien le problème. L'amendement n° 765 de M. Piron, qui est de repli, ne résout pas ce problème. Enfin, mon amendement n° 300 ne présente pas un intérêt majeur puisqu'il tend à supp...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 300 est retiré.)

L'implantation de sites à fort impact environnemental, comme les plateformes aéroportuaires et les sites Seveso, a pour conséquence d'importantes contraintes d'urbanisme. Cet amendement a pour objet d'inviter les opérateurs à nouer des relations partenariales étroites avec les collectivités affectées.

Il est défendu. (L'amendement n° 1956, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)