Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de développer la connaissance partagée du secteur de l'IAE (insertion par l'activité économique) ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose d'améliorer l'offre de service de Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA et d'expérimenter la ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de demander aux conseils généraux de mettre en application le droit à l'accompagnement pour tous ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose d'inciter les conseils généraux à s'engager dans l'élaboration de PTI (pactes territoriaux pour l...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de relancer l'information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en r...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». En cas de reprise d'emploi, le rapporteur propose d'appliquer la mesure de neutralisation des ressources durant six moi...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de conclure les travaux du groupe de travail, avec l'ADF (Assemblée des départements de France) e...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère d'inciter les départements et leurs partenaires à mettre en place des plateformes ou des journées...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de déposer devant le Parlement avant la fin de l'année 2011 le rapport prévu par la loi du 1er dé...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de relancer l'étude des modalités de fusion entre le RSA et la PPE (prime pour l'emploi) au cours...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de permettre aux intéressés de déclarer annuellement leurs ressources lorsque le RSA activité esc...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de permettre aux intéressés de rectifier leur DTR (déclaration trimestrielle de revenus) par une ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère d'expérimenter un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine pour les bénéficiaires en ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant les conditions de la réforme, le CESE recommande d'appliquer de façon cohérente et constante les réformes, une fois décidée...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant les conditions de la réforme, le CESE recommande de faire de l'expérimentation et de l'évaluation une obligation avant tout...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant les conditions de la réforme, le CESE recommande de donner le temps nécessaire à la concertation et l'appropriation des réf...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant la formation des enseignants et leur métier, le CESE recommande de doter également les établissements privés sous contrat d...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Pour articuler le pilotage national du service public et l'autonomie des équipes éducatives, le CESE préconise de maintenir une exigen...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Pour articuler le pilotage national du service public et l'autonomie des équipes éducatives, le CESE recommande de donner un rôle impo...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant la formation des enseignants et leur métier, le CESE préconise de faire un effort massif de formation continue des personne...