Denis Jacquat
Question N° 119637 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose d'inciter les conseils généraux à s'engager dans l'élaboration de PTI (pactes territoriaux pour l'insertion) associant tous les acteurs de l'insertion et d'élaborer un cadre national pour définir les engagements de l'État dans les PTI. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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