Denis Jacquat
Question N° 119629 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de permettre aux intéressés de rectifier leur DTR (déclaration trimestrielle de revenus) par une déclaration complémentaire pour les bénéficiaires du RSA dont la situation se modifie au cours du trimestre. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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