Denis Jacquat
Question N° 119636 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de relancer l'information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en recommandant un cadre d'intervention basé sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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