Interventions de Denis Jacquat

Il n'y a pas eu, non plus, d'effet de substitution : les ressources nouvelles se sont bien traduites par une augmentation équivalente des concours en faveur des personnes âgées ou handicapées. Ce dispositif a permis des avancées significatives envers les personnes concernées. Par contre, sa mise en oeuvre a posé, de suite, des difficultés, qui...

Aussi, le 29 janvier dernier, le Gouvernement a-t-il souhaité que soit introduit plus de souplesse et de pragmatisme dans l'application de la journée de solidarité et que soit redonné au lundi de Pentecôte son caractère férié. Soucieux de traduire rapidement cet engagement, les députés membres du comité de suivi et d'évaluation de la journée d...

Une minute onze secondes !

Quel scandale !

C'est faux !

En Allemagne, il s'agit de volontaires !

En effet !

Non !

Quelle déception !

Très bien !

Au nom de l'histoire !

Je rappelle à l'assistance que cet amendement, spécifique à l'Alsace-Moselle, provient de ce que l'on appelle le droit local. Celui-ci n'est pas fondé sur des motifs religieux : il est malheureusement issu des annexions qu'ont subies les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Mon grand-père et mon père sont nés en territoire ...

s'est déclaré tout à fait d'accord avec le rappel historique présenté par M. Jean Leonetti. Ayant été rapporteur de la loi du 30 juin 2004, il a tenu à rappeler que les Français étaient alors pleinement d'accord avec l'idée d'un effort de solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Un sondage de l'hebdomadaire La Vie ...

Très bien !

Que de déçus !

a remercié M. Gérard Larcher pour la clarté de son exposé. Celui-ci est très complet, actualise des problèmes connus et met bien en évidence que, si des mesures précises et bien ciblées ne sont pas prises rapidement, les situations évoquées se dégraderont encore. L'exemple de la prise en charge des personnes âgées est sur ce point symptomatique...

a appelé l'attention des commissaires sur l'opportunité qu'il y aurait à mettre également à profit les compétences des députés membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et rappelé que son implication personnelle, ainsi que celle de M. Claude Evin, au sein de la commission des affaires sociales du Conseil de l'Europe avait perm...

Souvent obscur, complexe et changeant, le droit du travail est peu ou mal appliqué, alors que la société se transforme rapidement. Si toutes les branches du droit se voient reprocher leur complexité et leur instabilité, le droit du travail fait l'objet de critiques particulièrement vives, formulées tant par les usagers ou destinataires de ce d...

Je m'achemine tout doucement vers ma conclusion, madame la présidente. Vous avez raison de surveiller l'heure !

Les mentions chiffrées montants, niveaux, pourcentage régulièrement révisés sont généralement reclassées, sauf si elles sont une garantie pour les salariés ou s'inscrivent de façon pérenne dans le code du travail, comme la fixation de la durée légale du travail à 35 heures par semaine civile, ou l'obligation d'emploi de travailleurs handica...