Interventions de Denis Jacquat

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 traduit les résultats de la réforme des retraites accomplie l'an dernier, et dont notre majorité peut être fière.

Le redressement des comptes de la branche vieillesse, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur, est tout à fait conforme aux projections financières réalisées au moment du vote de la loi du 9 novembre 2010 voire meilleur. Je vous rappelle que le déficit prévisionnel spontané de la branche vieillesse du régime général se serait élevé à 12 millia...

par une réforme efficace et juste.

Nous sommes ainsi le seul pays à avoir mis en place un système de prise en compte de la pénibilité des carrières.

Je vous rappelle aussi que nous avons pris un certain nombre de mesures en faveur des petites retraites, notamment dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je présente un bilan de ces mesures dans mon rapport, qu'il s'agisse de la revalorisation du minimum vieillesse de 25 % en cinq ans,

de la majoration pour les petites retraites agricoles, de la validation de trimestres supplémentaires au bénéfice des commerçants et artisans. La crise économique et financière a aussi montré la solidité de notre système de retraites, qui garantit un même niveau de retraites aux pensionnés, quelles que soient les circonstances. Contrairement ...

Ainsi, la France est, parmi les grands pays de l'OCDE, celui dans lequel le rapport entre le revenu moyen des personnes de plus de soixante-cinq ans et le revenu moyen de la population est le plus élevé de l'ordre de 90 %. De cela aussi, nous pouvons nous féliciter.

Présenté un an après l'examen par le Parlement de la réforme de 2010, le présent texte contient logiquement peu de nouvelles dispositions concernant la branche vieillesse. Il comprend toutefois des mesures qui s'inscrivent dans son prolongement en ce qui concerne le financement de la branche vieillesse du régime des non-salariés agricoles. Ains...

Les périodes de formation par exemple le séminaire ou le noviciat n'ont pas donné lieu à cotisations. Ce type de formation n'étant pas rattaché à l'enseignement supérieur, une disposition législative est nécessaire pour les faire entrer dans le dispositif du rachat d'années d'études. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministre...

mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, tels sont les éléments que je souhaitais porter à la connaissance de l'Assemblée à l'ouverture de ce débat. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demande, au nom de la commission des affaires sociales, d'adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Lors de l'examen de la loi « HPST », nous avons émis un avis très favorable à l'égard de la politique d'éducation thérapeutique du patient (ETP). Il serait bon de faire le point sur les crédits qui lui ont été attribués à travers les MIGAC.

La création des pôles de santé, des réseaux de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires correspond à une demande des médecins de terrain. Quant au régime minier, c'est autre chose.

Je suis moi aussi favorable à ces amendements fort sages.

N'oublions pas qu'il existe un régime local pour l'Alsace-Moselle

Je suis surpris de voir la façon dont le système français d'accès aux soins est parfois décrit, alors que de nombreuses personnes viennent dans notre pays pour s'y faire soigner, et que la comparaison avec d'autres systèmes joue plutôt en faveur du nôtre. Je note en outre que les chiffres révélés au niveau national ne prennent pas en compte l'...

Avis défavorable. L'article est financé à 100 % par le budget des sports et non par le régime général. Le montage financier est d'ores et déjà bouclé. On peut envisager des recettes supplémentaires mais, aux termes de l'article 34 de la Constitution, vous laissez une trop grande marge de manoeuvre au pouvoir réglementaire.

Il s'agit d'une disposition réclamée par le milieu sportif. Celui-ci souhaiterait que, si le coût de la mesure prévue à l'article 49 s'avère inférieur à 9 millions d'euros, on puisse augmenter le nombre de trimestres que le dispositif permet de valider. La limitation de la mesure à seize trimestres peut être discutée : elle correspond en effet ...

Votre analyse est partagée par tous les membres du groupe d'étude consacrée aux problèmes des conjoints survivants, dont je suis vice-président, ainsi que par le Conseil constitutionnel, dont vous avez rappelé la décision. Cependant, afin de préserver les droits des enfants naturels, le Conseil a décidé de reporter l'abrogation de l'article L. ...

On peut penser que les règles du régime général s'appliqueront.

Je souhaite attirer l'attention de notre commission sur un point très particulier et mal connu du régime de la pension de réversion. Au régime général, il est aujourd'hui possible, pour un conjoint survivant, de bénéficier d'une pension de réversion d'un montant plus élevé que la pension personnelle dont elle découle, grâce au minimum de réver...