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Dès lors, notre commission a estimé que les traditionnels grands textes financiers de l'automne projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale , auquel se joint cette année le projet de loi organique portant sur la CADES, offriront un cadre plus approprié pour un débat sur le bouclier fiscal.
La commission appelle donc au rejet de ces amendements.
Très bien !
Avis défavorable pour les raisons que j'ai exposées auparavant.
Mais non !
Non !
Ça marche !
Ça marche !
La commission a rejeté l'amendement n° 4, estimant qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur les principes posés par la loi Fillon de 2003 qui sont toujours d'actualité. L'article 2 de cette loi indique que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité ». Il n'y a rien à ajouter. L'avis est éga...
Le comité de pilotage des retraites aura précisément pour fonction d'assurer un pilotage de notre système de retraite. La commission a précisé la composition du comité qui pourrait prévoir la présence de partenaires sociaux. Cet amendement est donc inutile. Avis défavorable.
Excellente question !
Je suis extrêmement favorable à cet amendement qui, complétant l'article 1er, montre combien la commission se soucie de cette catégorie de pensionnés.
Avis favorable : il s'agit d'une demande de nombreux parlementaires.
Reçues par notre Commission, des femmes fonctionnaires nous avaient indiqué que les dispositions proposées remettaient en cause leurs choix de vie. C'est pourquoi nous avons alerté le Gouvernement. Après avoir entendu les explications de M. le secrétaire d'État, je suis favorable à l'amendement, sous réserve de quelques améliorations portant no...
Les débats de la commission ont été nourris sur ce point. Je suis très favorable à l'amendement, qui donne satisfaction aux titulaires dépourvus de droits à la retraite.
Lors des auditions effectuées par notre commission, l'instauration d'une véritable politique de prévention a été demandée par l'ensemble des parlementaires. Je ne peux donc que me réjouir du dépôt de cet amendement, auquel je suis extrêmement favorable.
L'amendement n° 96 entraîne non pas une exclusion, mais une adaptation. Il s'agit de mettre fin à une situation telle que certaines catégories de personnes échappent à la médecine du travail.
Je le répète, l'amendement n° 96 ne vise pas à exclure, mais à adapter. Je suis aussi attaché que vous à la médecine du travail et je souhaite que chaque salarié passe une visite de médecine du travail régulièrement. Or, ce n'est jamais le cas pour certaines catégories de salariés dont, par exemple, les salariés des particuliers employeurs. Nou...
Comme Roland Muzeau le sait fort bien, l'amendement n° 96 précise que la possibilité de suivi médical des catégories de travailleurs considérées par des médecins non spécialisés en médecine du travail est encadré par l'accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par décret. À aucun point du texte il n'est fait mention d'exclusion.
Cet amendement répond à une demande répétée de députés de la majorité comme de l'opposition. Le paragraphe concernant la commission pluridisciplinaire est parfaitement clair. Avis favorable, donc.