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1626 interventions trouvées.

M. le ministre a parfaitement expliqué la situation et je ferai donc simplement miens ses propos.

L'article 51 septies supprimé par le Sénat vise à allonger la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux personnes de nationalité étrangère de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. L'amendement n° 112 propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant une précision de...

Cet amendement vise à rétablir l'article 61, mais en modifiant le montant des prévisions de charges du FSV pour 2012 en raison de la révision des hypothèses macroéconomiques. Cette révision entraîne le renchérissement des prises en charge de cotisations vieillesse de certains demandeurs d'emploi pour un montant de 0,3 milliard d'euros.

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ce qui concerne les dépenses d'assurance vieillesse, le Sénat a adopté sept articles conformes, articles qui améliorent sensiblement la situation des assurés concernés. Ainsi, le Sénat a adopté l'article 49 qui garantit la pri...

En tant que rapporteur de la loi sur les retraites, je suis intervenu à plusieurs reprises pour rappeler qu'il y avait deux catégories de retraites chapeaux, et d'abord celles du CAC 40, que tout le monde était d'accord pour taxer. Mais il y a aussi, comme Yves Bur vient de le rappeler, en particulier dans la sidérurgie et sur des territoires q...