Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, inspiré de l'expérience allemande, le principe de la journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées instaurée par la loi du 30 juin 2004 a fait la preuve de son efficacité par la création de la contribution de solidarité pour l'autonomie Concomitamme...
Il n'y a pas eu, non plus, d'effet de substitution : les ressources nouvelles se sont bien traduites par une augmentation équivalente des concours en faveur des personnes âgées ou handicapées. Ce dispositif a permis des avancées significatives envers les personnes concernées. Par contre, sa mise en oeuvre a posé, de suite, des difficultés, qui...
Aussi, le 29 janvier dernier, le Gouvernement a-t-il souhaité que soit introduit plus de souplesse et de pragmatisme dans l'application de la journée de solidarité et que soit redonné au lundi de Pentecôte son caractère férié. Soucieux de traduire rapidement cet engagement, les députés membres du comité de suivi et d'évaluation de la journée d...
Une minute onze secondes !
Quel scandale !
C'est faux !
En Allemagne, il s'agit de volontaires !
En effet !
Non !
Quelle déception !
Très bien !
Au nom de l'histoire !
Je rappelle à l'assistance que cet amendement, spécifique à l'Alsace-Moselle, provient de ce que l'on appelle le droit local. Celui-ci n'est pas fondé sur des motifs religieux : il est malheureusement issu des annexions qu'ont subies les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Mon grand-père et mon père sont nés en territoire ...
Que de déçus !
Souvent obscur, complexe et changeant, le droit du travail est peu ou mal appliqué, alors que la société se transforme rapidement. Si toutes les branches du droit se voient reprocher leur complexité et leur instabilité, le droit du travail fait l'objet de critiques particulièrement vives, formulées tant par les usagers ou destinataires de ce d...
Je m'achemine tout doucement vers ma conclusion, madame la présidente. Vous avez raison de surveiller l'heure !
Les mentions chiffrées montants, niveaux, pourcentage régulièrement révisés sont généralement reclassées, sauf si elles sont une garantie pour les salariés ou s'inscrivent de façon pérenne dans le code du travail, comme la fixation de la durée légale du travail à 35 heures par semaine civile, ou l'obligation d'emploi de travailleurs handica...
Comment pouvez-vous dire cela ?
On pourrait par exemple contrôler les députés ! (Sourires.)
Soyez sans crainte, monsieur le président, je jouerai le jeu et je resterai dans les temps, comme vous me le demandez. Monsieur le secrétaire d'État, après M. le rapporteur spécial, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. L'avantage du sport, c'est que nous ramons tous dans le même sens ! (Sourires.) Le sport, tout le monde en ...
