Interventions en hémicycle de Denis Jacquat

Monsieur Vanneste, votre proposition est tout à fait louable. Je tiens cependant à rappeler que chaque assuré peut, à tout moment de sa vie, demander des renseignements sur sa situation personnelle. Il n'est donc pas utile de prévoir une disposition spécifique, puisque c'est déjà possible.

Nous sortons du droit à l'information. La commission pense que les caisses n'ont pas à jouer le rôle de conseil. Avis défavorable. (L'amendement n° 227, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

La commission a rejeté l'amendement, car la présence des organisations syndicales dans les conseils d'administration est non seulement légitime, mais indispensable. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement venant de la commission des finances, je souhaite, monsieur le président, avec votre autorisation, que M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de cette commission, s'exprime d'abord.

La commission des affaires sociales, saisie au fond, est favorable à cet amendement. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable également. (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Favorable aux amendements nos 509 et 514. (L'amendement n° 509, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, car cela représenterait une lourde charge pour les retraites complémentaires. (L'amendement n° 389, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

, rapporteur. Comme Xavier Bertrand vient de le faire remarquer, cette demande est ancienne. Le sujet, il est vrai, est complexe sur le plan technique et non négligeable au plan financier.

Il s'agit cependant d'une réelle avancée pour les bénéficiaires de faibles pensions. La commission a émis un avis favorable à l'amendement de M. Bertrand, plus précis que celui de M. Marie-Jeanne. J'espère que nous le voterons tous.

Champagne !

C'est faux !

Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le président.

C'est notre amendement.

Mais c'est prévu !

Ces amendements rappellent un certain nombre de principes auxquels nous sommes tous attachés : la répartition et la solidarité intergénérationnelle.

En revanche, nous sommes en désaccord sur l'âge de soixante ans. Je vous propose par conséquent de ne retenir que l'amendement n° 295, ainsi rédigé : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations ». (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ces amendements sont relatifs aux recettes de l'État et de la sécurité sociale. Ils devraient donc, en principe, figurer dans la discussion d'une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que l'absence de dispositions de nature financière dans le présent projet de loi est le corollaire de l'application d'un principe...

En outre, le Président de la République a indiqué qu'une valeur constitutionnelle devait être conférée à une telle disposition.

Dès lors, notre commission a estimé que les traditionnels grands textes financiers de l'automne projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale , auquel se joint cette année le projet de loi organique portant sur la CADES, offriront un cadre plus approprié pour un débat sur le bouclier fiscal.