Interventions en hémicycle de Denis Jacquat

Pour cette raison, nous avons adopté à l'unanimité, en commission, l'article 31 relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, même si certains souhaitaient que nous fixions des sanctions plus importantes à l'égard des entreprises qui ne joueraient pas le jeu. Dans ce texte, nous nous attaquons donc enfin aux racines du problème....

La commission est favorable à cet amendement : il apporte une précision utile. (L'amendement n° 283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission n'a pas retenu cet amendement, car elle a voulu rester dans le cadre des retraites. Mais, sensible à la proposition de M. Tian, elle souhaite pouvoir l'examiner dans un autre contexte, notamment lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, M. Raoul Briet ayant récemment rendu un rapport sur ce sujet.

Cet amendement permettra, en 2014, de faire le point sur les évolutions de chaque régime dont les dynamiques démographiques et financières sont différentes. La commission l'a jugé très utile et a donc émis un avis favorable.

, rapporteur. La CMP du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 a demandé au Comité d'orientation des retraites un rapport qui indique que, dans le cadre d'une réforme systémique, les effets apparaissent entre le temps de la mise et place et dix à quinze ans. Or notre problème aujourd'hui, c'est le financement de notre système ...

Dix à quinze ans, effectivement !

S'agissant des régimes spéciaux, une réforme très importante a été menée en 2008, rapprochant ceux-ci du droit commun. Le présent projet prévoit que les bénéficiaires des régimes spéciaux seront concernés par la réforme, comme tous les autres salariés. Cet amendement présente aussi un point extrêmement important dont on parle beaucoup et sur l...

La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je tiens à préciser que les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP entrent dans le cadre des régimes spéciaux. Il suffit de se reporter à l'article 20 du petit opuscule qui nous a été distribué. Comme je l'ai précédemment expliqué, la loi a été votée plus tard. Il y a une latéralisation...

J'ai parlé, voilà quelques instants, des retraites des parlementaires. Dans un premier temps, notre collègue a évoqué certains us et coutumes qui n'existent plus, puisqu'il y a eu la régularisation de certains versements occultes. Cela a été fait dans la plus grande clarté. Si j'ai bonne mémoire, c'est Lionel Jospin qui a, en son temps, mis de ...

La conférence dont vous parlez s'est réunie une fois depuis 2007. Ce qui compte, c'est d'être opérationnel. Avec le comité de pilotage, auquel participeront les partenaires sociaux, nous sommes sûrs d'être efficaces. La commission est donc défavorable à cet amendement.

C'est une précision utile, qui a été acceptée par la commission.

C'est ici même, il y a quelques années, que nous avons décidé de mettre en place une information sur la retraite, en nous fondant sur des expériences étrangères, en particulier celle de l'Allemagne, et la CNAV le faisait au niveau national. Une information individualisée est beaucoup plus intéressante pour les personnes concernées qu'une inform...

Lorsque nous en avons discuté en commission, j'étais personnellement favorable à l'idée d'obligation, mais il m'a été rappelé que nous étions un pays de liberté et que cet entretien devait donc rester une faculté. Je me suis donc soumis à la majorité. Toutefois, nous avons suggéré et cela a été accepté que le bulletin individuel de situatio...

La possibilité de donner des informations relatives à la prolongation d'activité est déjà prévue. Notre collègue de l'opposition en a également parlé tout à l'heure. Puisque, sur tous les bancs, à gauche comme à droite, on souhaite prévoir une meilleure information sur ce droit, je ne peux que donner un avis favorable.

C'est très bien dit. Avis favorable. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le droit à l'information doit être le plus complet possible. Il n'y aurait aucune logique à faire le point avec l'assuré sur ses droits à la retraite sans lui indiquer les moyens dont il dispose pour les améliorer, tels que l'épargne retraite, le rachat de trimestres d'études ou encore la surcotisation pour les femmes travaillant à temps partie...

En effet, ce n'est plus interdit, depuis peu, dans notre pays, mais cela n'a rien à voir avec les retraites. (Sourires.)

Il s'agit d'un point très important, auquel les caisses sont attachées. L'entretien individuel à quarante-cinq ans a pour objet d'informer et non de conseiller, car il ne faudrait pas que, par la suite, des personnes reprochent aux personnels des caisses de leur avoir conseillé telle ou telle orientation et se plaignent de ne pas avoir, à cause...

Mme Hoffman-Rispal est toujours très vigilante en matière d'information, et je partage sa préoccupation. Cependant, il faut faire très attention : outre le problème de coût qui résulterait de l'embauche de personnel ad hoc, il y a celui de sa formation. Nous sommes pour le moment en montée en puissance, et les choses fonctionnent bien. Je prop...

Je rejoins tout à fait les deux orateurs sur le fond mais, comme je l'ai écrit dans un rapport en 2008, nous devons suivre le modèle allemand, qui offre une estimation très tôt et assure une assez bonne information annuelle. C'est toutefois plus difficile à mettre en oeuvre en France, car nous n'avons pas comme en Allemagne un régime par points...