Interventions en commissions de Denis Jacquat
566 interventions trouvées.
Il s'agit d'une demande formulée par l'AGIRC-ARRCO pour sécuriser sa participation au répertoire commun au regard des exigences de la CNIL. Avis favorable à cet excellent amendement.
Dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'amendement vise à multiplier les échanges entre les différents régimes, afin de faciliter la liquidation des pensions de réversion. Cet amendement, de nature technique, favorisera la convergence des régimes et simplifiera la vie des assurés.
Cet amendement, en apparence très technique, prévoit une innovation très importante qui consiste à instaurer un répertoire unique de gestion des carrières, confié à la CNAV. Cette mesure facilitera en particulier la liquidation des retraites des polypensionnés.
Cette solution permettrait sans doute de simplifier les processus, mais je vois mal comment elle pourrait s'appliquer aux pensions de réversion. On se heurte, dans ce domaine, à de sérieux obstacles techniques. Le ministre pourrait-il nous indiquer où en sont les travaux engagés sur cette question ?
Avis très favorable. Cet amendement faciliterait la vie de nombreuses personnes.
Il me semble que le rapport du COR était suffisamment précis et approfondi. Nous disposons aujourd'hui de tous les éléments techniques nécessaires pour prendre éventuellement une décision politique dans ce domaine. Pour le moment, la majorité a préféré se concentrer sur le rétablissement de l'équilibre financier. Avis défavorable.
La présence des organisations syndicales au sein des conseils d'administration est non seulement légitime, elle est indispensable. Avis défavorable.
Nul ne conteste la nécessité de rétablir les comptes de l'assurance maladie parallèlement à ceux de l'assurance vieillesse, mais cet amendement n'entre pas dans le cadre du projet de loi que nous étudions. En outre, on ne peut comparer le pilotage de la branche maladie avec celui de la branche vieillesse, dont les paramètres sont de nature très...
L'article 1er crée un comité de pilotage qui répond parfaitement aux préoccupations exprimées par cet amendement. Celui-ci est donc satisfait.
L'article 4 simplifie le dispositif d'allongement de la durée de cotisation prévu par la loi Fillon pour le rendre plus lisible et permettre aux assurés de connaître leurs droits le plus tôt possible. Avis défavorable.
Je partage l'esprit de cet amendement, mais je suggère à Dominique Tian de le retirer, car il est satisfait par l'amendement AS 419 que nous examinerons dans quelques instants et dont il pourrait être cosignataire.
L'article 5 de la loi du 21 août 2003 pose le principe d'un allongement de la durée d'assurance en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans. Le projet de loi prévoit de simplifier la procédure. Pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, la durée d'assurance permettant de maintenir constant le rapport entre le temps de trava...
Non, il n'y a aucun changement.
Son rôle consiste à poser une question.
Le COR n'a pas vocation à faire de la politique !
Le COR assumera désormais les tâches de la Commission de garantie des retraites, qui est supprimée. Cet amendement a pour objet de protéger le COR, qui n'a pas pour mission de valider des éléments comme la durée de cotisation, mais de donner un avis technique sur l'évolution des durées d'assurance et de retraite.
La suppression de la Commission de garantie des retraites donne de nouvelles missions au COR. Loin de nous l'idée de le corseter. Nous sommes trois ici à siéger au COR : Jean-Luc Préel, Pascal Terrasse et moi-même. Tout membre constituant le COR peut l'autosaisir sur une question qu'il souhaite voir examiner, mais toutes les demandes ne peuvent...
Les personnes nées en 1953 et 1954 ne pourront connaître la durée d'assurance qui leur est nécessaire que fin 2012. La réforme leur permettra de la connaître dès la fin de cette année. Avis défavorable.
Avis défavorable. Cet amendement est cohérent avec le souhait du groupe SRC de reporter le retour à l'équilibre de 2018 à 2025. Nous refusons ce report.
J'avoue que je comprends mal l'expression « retraite choisie ». Dans le système actuel, les assurés peuvent choisir de partir à 60 ans 62 ans en 2016. Dans l'attente de quelques éclaircissements, j'émets un avis défavorable.
