Interventions en commissions de Denis Jacquat

La surcote a déjà été augmentée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ce qui semble suffisant. Avis défavorable.

Le dispositif applicable aux carrières longues, créé par la loi de 2003, a permis à près de 700 000 personnes, souvent des ouvriers, de partir avant 60 ans, certains même à 56 ans. Il s'agit d'une avancée sociale considérable que, si ma mémoire est bonne, le Gouvernement Jospin avait refusée en 2001, malgré le souhait de certains membres éminen...

Il empêcherait tout simplement le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite. Je ne puis en conséquence qu'y être défavorable.

Avis défavorable.

La différence entre durée d'assurance et durée de cotisation a toujours existé dans le dispositif carrières longues, depuis sa création en 2003.

Avis défavorable : un rapport supplémentaire est inutile. Le Parlement, la Cour des comptes et la Commission des comptes de la sécurité sociale disposent de tous les outils pour dresser un bilan détaillé du dispositif.

Je suis totalement défavorable à cet amendement. Le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans est une mesure phare de la réforme. Il est démographiquement logique, compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, et responsable au vu de la situation financière de nos régimes de retraite. Il aura, au surplus...

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai longuement exposées auparavant.

Jean Mallot s'est référé aux déclarations de M. Xavier Bertrand et de moi-même : il a d'excellentes lectures ! Depuis la loi de financement pour 2009, est survenue la crise. De ce fait, en 2010, nous avons eu les chiffres que nous n'attendions qu'en 2030.

Notre collègue pose une vraie question. Je sais que le Gouvernement travaille sur le sujet. Peut-il nous indiquer les pistes qu'il explore je pense en particulier au prolongement de l'allocation équivalent retraite.

Le problème nous a été signalé par certaines organisations syndicales. Je souhaiterais connaître l'analyse qu'en fait le Gouvernement, étant précisé qu'environ 4 000 personnes seraient concernées au niveau national.

Avis défavorable : le décalage de l'âge donnant droit au taux plein est la conséquence logique du relèvement de l'âge légal. Il est, en outre, très progressif : il ne concernera qu'en 2016 les personnes nées en 1951 et s'achèvera en 2023 avec la génération née en 1956.

Nous avons longuement parlé du sujet à l'occasion de l'examen d'amendements précédents. Avis défavorable.

Avis défavorable, car cet amendement remettrait en cause la logique du projet, laquelle tend à repousser l'ensemble des bornes d'âge de deux ans. Par ailleurs, une telle disposition irait à l'encontre d'un mouvement général d'alignement des règles applicables aux hommes et aux femmes : tous les pays européens qui avaient établi des conditions ...

Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite a pour conséquence logique de prolonger la période pendant laquelle la personne reconnue inapte pourra toucher une pension d'inaptitude. Maintenir un âge différent serait une source de complexité et réduirait la lisibilité de notre système social. Je suis défavorable à l'amendement en l'état...

Je le rappelle : autant je suis défavorable à cet amendement pour des raisons techniques, autant je suis favorable à ce qu'il soit retravaillé, les arguments qui viennent d'être échangés me semblant tout à fait pertinents.

Très juste ! La Commission rejette l'amendement AS 259 rectifié. Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 256 rectifié de Mme Marisol Touraine.

Le minimum vieillesse est aujourd'hui ouvert à partir de 65 ans âge fixé sur le plan réglementaire et le Gouvernement a toujours indiqué ne pas vouloir faire évoluer cette disposition. La majorité, quant à elle, le soutient. Seul changement : la liquidation de la retraite avec une décote, laquelle sera donc intégralement compensée par le mi...

Comment le COR pourrait-il se livrer à des hypothèses autres que hasardeuses sur ce que sera le comportement des assurés à échéance aussi brève ? Il en ira toutefois différemment dans le cadre des rapports qu'il rédigera plus tard, avant le rendez-vous de 2018. Avis défavorable, donc.

L'article 7 étant de coordination pure et le débat ayant déjà eu lieu, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur les deux amendements.