Interventions en commissions de Denis Jacquat
566 interventions trouvées.
Une réforme des régimes spéciaux a été engagée en 2008, et la présente réforme leur sera appliquée à compter de 2017. Avis défavorable.
Je me suis exprimé à ce propos hier, avis défavorable.
Il s'agit de faire en sorte que le comité de pilotage se réunisse au moins une fois par an.
Je suis bien d'accord : il faut des mesures financières à court terme. Il n'est donc ni raisonnable ni responsable de repousser le retour à l'équilibre des régimes de retraite à 2025. Avis défavorable.
Monsieur Liebgott, il y a une différence entre prévisions et projections : lorsque le COR parle de 2050, il s'agit de projections. Ce qui importe, c'est de parvenir à l'équilibre le plus rapidement possible. Je vous rappelle que nous avons atteint en 2010 les chiffres que nous attendions en 2030 ! Je maintiens donc mon avis défavorable.
La rédaction actuelle de l'alinéa 10 est tout à fait satisfaisante. Avis défavorable.
Nous ne minimisons rien ! Mais à l'occasion de la discussion d'une précédente loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que lors de nombreuses réunions de notre commission, nous avons longuement évoqué le problème de l'emploi des seniors. La France s'est dotée d'un programme destiné à lui faire suivre l'exemple de la Finlande : ce pays q...
Le Gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures en faveur de l'emploi des seniors : suppression des dispenses de recherche d'emploi et des préretraites, dispositions sur le cumul entre emploi et retraite, etc. Vous faites des propositions à ce sujet, mais celles du projet de loi me paraissent meilleures : avis défavorable.
La rédaction actuelle de l'alinéa 11 me semble suffisante. L'objectif de réduction de l'écart des pensions est prioritaire. Avis défavorable.
Le sujet est, en effet, primordial. Nous en reparlerons au moment de l'examen de l'article 31, qui fait l'objet d'un amendement que vous devriez pouvoir adopter.
L'exposé des motifs de l'amendement qualifie de « préoccupation secondaire du Gouvernement » l'exigence d'égalité des pensions entre hommes et femmes, ce qui est tout à fait faux et excessif. Cela étant, je suis favorable à l'amendement.
Afin de garantir le retour à l'équilibre en 2018, il est essentiel que, chaque année, le comité de pilotage puisse proposer j'insiste sur le mot les mesures correctrices nécessaires en cas de dérapage financier. Avis défavorable.
La définition détaillée de la composition du comité de pilotage est de nature réglementaire. Avis défavorable.
Avis défavorable aux deux amendements. Dans notre dispositif, le rendez-vous de 2018 est essentiel. Une fois que l'équilibre financier sera établi, il reviendra au pouvoir politique, c'est-à-dire au Gouvernement et au Parlement, éclairés par le COR et le comité de pilotage, de prendre les décisions nécessaires pour assurer la pérennité du systè...
Il s'agit de préciser le champ du rapport du COR prévu à l'alinéa 13.
Ce sera de toute façon au Parlement de prendre les décisions nécessaires.
Avis défavorable. J'ai déjà répondu sur ce point.
Avis favorable. Il sera très utile que les organisations représentatives des employeurs et des salariés participent au comité de pilotage. La précision étant générale, elle a sa place dans le texte.
En effet.
Nous avons rappelé hier que les missions de ces organismes seront très différentes. Par ailleurs, je suis très favorable à ce que des représentants de tous les groupes parlementaires siègent au comité.
