Interventions en commissions de Denis Jacquat

Proche de l'esprit de la mesure qu'a annoncée le Gouvernement, cet amendement ne manque pas d'intérêt mais, outre qu'il est de nature réglementaire, le tutorat doit porter sur les jeunes en contrat de professionnalisation. Avis défavorable.

Contrairement à ce que prétend l'exposé des motifs et à la différence de ce qui est en vigueur aux États-Unis, nous ne tenons en rien à faire du cumul emploi-retraite le quatrième pilier de la retraite. Nous répondons ainsi aux sollicitations de personnes souhaitant continuer à travailler, et chacun sera libre de choisir ou non cette possibilit...

Puisque c'est le Gouvernement qui est sollicité, je lui cède la parole. Mais, je reconnais que c'est une vraie question.

Des rapports ayant déjà été publiés par le Conseil d'analyse économique et le COR, il me semble plus important de s'engager désormais de façon concrète comme nous y invite ce projet. Avis défavorable.

Avis favorable.

L'amendement de Laurent Hénart me semble mieux ciblé que celui de Dominique Tian, mais l'amendement AS 505 à venir me semble encore préférable.

Ces amendements auraient pour effet d'étendre une niche sociale, ce qui n'est pas souhaitable à l'heure actuelle. Avis défavorable.

Cet amendement sera en grande partie satisfait par les amendements identiques AS 507 rectifié de la Commission des finances et AS 512 rectifié que je présenterai au nom de la commission.

Cela ne présente aucune difficulté.

Il s'agit de favoriser le développement du PERCO, en prévoyant son alimentation par une partie de l'intéressement versé aujourd'hui au salarié. Toutefois, si j'ai été séduit dans un premier temps par cette idée, il m'est ensuite apparu qu'une telle disposition pourrait avoir une incidence négative sur le pouvoir d'achat. En effet, l'intéressem...

Je reprends à mon compte l'argumentation de M. le Rapporteur pour avis. La rédaction de ces deux amendements me semblant préférable à celle de l'amendement de Yanick Paternotte, je lui propose de se rallier à l'amendement AS 514 rectifié.

Le PERP est un produit d'épargne retraite dont la sortie doit être effectuée en rente, sans quoi il risque d'être dénaturé. Avis défavorable.

Je tiens à appeler l'attention sur le fait que les retraites chapeaux recouvrent différents types de dispositifs. Certaines sont décidées par les conseils d'administration de grands groupes en faveur de leurs dirigeants ; d'autres concernent notamment 14 000 salariés de la sidérurgie, à la suite de la restructuration de leur secteur : ils bénéf...

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP), mis en place en 2003, répond déjà à cette préoccupation fort légitime.

Monsieur Juanico, vous oubliez un élément : la pension de vieillesse des personnes concernées par l'article 26 est calculée aux taux plein, même si celles-ci ne justifient pas de la durée requise d'assurance. Quant à l'amendement : avis défavorable.

J'éprouve quelque difficulté à comprendre : le texte de l'amendement vise l'article 25, mais l'exposé des motifs fait référence à l'article 26

Le Gouvernement a pris des mesures importantes en faveur de la revalorisation du minimum vieillesse, qui ont déjà permis d'augmenter son montant de 25 % en cinq ans. Avis défavorable.

Je félicite Jean-Luc Préel pour sa constance Mais cette réforme n'est pas une réforme systémique choix que je soutiens même si elle ne doit pas empêcher de multiplier les mesures de rapprochement entre les différents régimes. Le texte en propose d'ailleurs un certain nombre. 2010 est le rendez-vous de l'équilibre. Un autre rendez-vous est ...

Compte tenu de l'extrême fragmentation de notre système de retraite, il est indispensable que le comité de pilotage ait pour mission de veiller au rapprochement des règles et des paramètres dans les différents régimes.

Le COR a rendu il y a peu un excellent rapport sur ce thème. Avis défavorable.