Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Défavorable. Le choix du Gouvernement et de la majorité a été le suivant : le rétablissement d'une condition d'âge pour bénéficier de la reversion et de la revalorisation des pensions de reversion les plus basses, y compris celles déjà liquidées. C'est un choix cohérent, que je défends, mais qui pose la question de l'assurance veuvage. Ce suj...
Elle a rejeté cet amendement, estimant que nous n'avions pas besoin de nouveaux rapports. En revanche, il s'agit d'une question de fond, soulevée notamment par le Médiateur de la République. Je pense qu'une telle évolution est inévitable et souhaitable. Mais elle ne pourra se faire que dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'adaptatio...
La commission a repoussé cet amendement. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a enclenché
un processus de revalorisation des petites retraites agricoles en introduisant un montant minimum de pension en faveur des retraités agricoles les plus modestes, et cela continuera, monsieur Mallot !
Comme Marisol Touraine, j'ai appris, il y a quelques instants, la réserve d'un certain nombre d'articles. C'est, certes, de droit, mais j'avoue être extrêmement étonné. Nous savons, en effet, quand commence un débat, mais pas quand il se termine. Nous sommes, en conséquence, contraints de nous libérer toute la semaine. Il est donc extrêmement d...
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'an dernier, la loi de financement de la sécurité sociale avait été importante pour l'assurance vieillesse, car elle avait été le principal véhicule de mise en oeuvre des réformes du rendez-vous 2008 : les sujets abordés et traités avaient été nombreux. A contrar...
Malheureusement, cela n'était pas possible. Aussi le Gouvernement a-t-il élaboré, après une très large concertation, un dispositif qui permet tout à la fois de sécuriser le dispositif d'un point de vue juridique et de conserver sa fonction première, qui est de compenser en partie les inégalités de carrière subies par les femmes en raison de l'a...
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à la connaissance de notre assemblée à l'ouverture de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
