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Je vais conclure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Lefebvre si prévisible, j'allais dire : pavlovien, mais je n'ose pas
pratique la provocation, sans doute pour se faire un nom. Je ne lui donnerai donc pas le plaisir de lui répondre, sauf pour souligner qu'il a défendu une sorte de nouvelle pensée unique, celle où ressortent, dès que l'on exprime un désaccord avec votre politique, les caricatures, la vieille rengaine des procès en archaïsme, en corporatisme, en...
En fait, monsieur Lefebvre, comme vos collègues de la majorité, vous rêvez d'une opposition qui passerait son temps à être d'accord avec vous. Vous aimez l'opposition quand elle est courbée ou, plutôt, vous voudriez qu'il n'y ait plus d'opposition.
Si vous étiez aussi sûrs de votre politique, de vos résultats, de l'adhésion des Français à votre action, auriez-vous besoin à ce point de nier à l'opposition le droit d'être l'opposition ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette loi trompe les parents, oublie l'intérêt des enfants, accable les élus locaux. C'est notre devoir d'élus du peuple de le dire. Et vos sommations et vos provocations n'y changeront rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouve...
Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élève...
Je demande la parole !
Cela ne va pas accélérer nos débats ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'amendement n° 80 n'a pas été défendu !
Je tiens à répondre à M. le ministre. J'entends les remarques de forme qu'il a émises à l'encontre de cet amendement, mais il n'a pas répondu aux nombreuses questions que nous avons posées, depuis hier, sur la constitutionnalité de l'article 3, et plus particulièrement du renvoi des modalités fixant les conditions d'exercice du droit de grève à...
Il n'y a pas de décret en Conseil d'État sur le transport !
Monsieur le président, puisqueM. Lefebvre vient de le faire pour son groupe, vous permettrez que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'exprime pour une explication de vote sur l'article 3. Nous voterons contre cet article car ni la majorité ni le Gouvernement n'ont la culture du dialogue social. (Exclamations sur les bancs ...
Il ne la regarde pas, il la fait !
Si les motivations de cet amendement sont légitimes, je m'interroge sur son impact réel. D'une part, si j'ai bonne mémoire, le taux moyen de participation aux grèves dans les écoles est de 37 %. Il importe donc peu que le seuil de déclenchement soit fixé à 20 % ou 25 %, puisqu'il sera en tout état de cause inopérant. D'autre part, je perçois u...
Vous prévoyez donc des grèves !
Je soutiens l'amendement de M. Candelier mais souhaite revenir sur ce qui vient de se passer. Il est étonnant en effet qu'au détour de la loi sur le service d'accueil on en vienne à modifier la loi PLM. Je veux remercier M. Goasguen de ce qu'il a dit, puisque la vérité est sortie de sa bouche. (« La vérité sort de la bouche des enfants ! » sur...
Car vous n'êtes plus dans le moment de l'ouverture et du dialogue mais dans une stratégie d'affrontement social. Et M. Bertrand Delanoë, comme beaucoup de maires en France, a raison de refuser que vous mettiez le feu à l'éducation nationale et que cela retombe sur le dos des maires, obligés de jouer les pompiers ! (Protestations sur les bancs d...
L'amendement n° 3 prouve qu'il y a un réel problème de rédaction de l'article 7 bis et qu'une vraie inquiétude existe chez les parents, mais aussi les élus locaux, qui veulent savoir si les enfants seront entre de bonnes mains. Or l'amendement n° 3, en chargeant la barque des élus locaux, est une mauvaise solution. En effet, les maires devront ...
Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'amendement n° 19 pour interroger M. le rapporteur. En fait, cet amendement, en modifiant l'alinéa 4 de l'article 7 bis, par la suppression des termes « à ce titre », a supprimé la précision selon laquelle l'autorité académique peut écarter de la liste une personne figurant ...