Interventions de Delphine Batho

EDVIGE est un fichier de renseignement, monsieur Bénisti. On peut certes déplorer un travail de police judiciaire insuffisant, notamment en ce qui concerne la délinquance quotidienne concentrée sur certains territoires, mais l'élucidation des délits ne relève pas du fichier EDVIGE, destiné à aider le service qui remplace les Renseignements géné...

S'agissant de ces personnes, on vérifie qu'elles ne sont pas fichées par la DST. Il ne s'agit pas du fichier des RG.

Pourriez-vous justifier plus précisément votre proposition de relever le seuil de treize à seize ans pour les mineurs ? Et le lien que vous faites entre fichage possible dans un fichier de renseignements et responsabilité pénale ? Par ailleurs, votre remarque sur la conservation des données ne s'applique-t-elle pas davantage au fichier STIC...

Ce ne sont pas les services qui vont remplacer les Renseignements généraux qui feront de la prévention précoce, même si elle est nécessaire.

Merci de ces informations. Il est regrettable qu'il faille que 200 000 personnes signent une pétition pour que le président de la CNIL ait l'impression de commencer à être entendu. Monsieur Türk, vous avez dit que vous trouviez très discutable que l'on ait suivie la voie règlementaire pour créer le fichier EDVIGE et vous avez remarqué que les ...

Sur la base de quels textes ?

Nous considérons que la police a besoin des fichiers strictement nécessaires à l'exercice de ses missions, et d'aucun fichier qui mettrait inutilement en cause certaines libertés publiques. La transparence est donc indispensable, et le périmètre des fichiers doit être strictement défini. A cet égard, pouvez-vous nous dire quelle est la situatio...

Mais ce n'est pas du tout la même chose !

Ils sont majeurs.

Je vous remercie pour ces réponses, mais certaines questions demeurent en suspens. Combien de personnes figurent actuellement dans les fichiers des Renseignements généraux ? Quelle urgence y a-t-il à définir les critères d'un fichier prévu pour fonctionner le 31 décembre 2009 ? Pourquoi continuer de ficher les militants politiques, associatifs ...

C'est vrai !

En effet !

Eh oui !

Très juste !

Ce n'est pas écrit !

C'est vrai !

Eh oui !

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, chers collègues, dans quelques heures, les télévisions et les radios diront que l'Assemblée a définitivement adopté la loi sur le service minimum à l'école en cas de grève. (« Eh, oui ! » sur plusieurs bancs du group...

Les parents qui, pour certains, prennent la route des vacances, se diront qu'ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles

et qu'à la rentrée leurs enfants seront, quoiqu'il arrive, accueillis dans les écoles. Puis viendra, le mardi 2 septembre, la rentrée des classes avec son lot d'imprévus et de mauvaises surprises. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec la réduction du nombre d'enseignants et la nouvelle organisat...