Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
On a vu, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, que, malheureusement, des adjoints de sécurité pouvaient remplacer les gardiens de la paix. Puisque l'article 37 ter étend la durée de recrutement des ADS et relève leur limite d'âge, en faisant de la sorte un palliatif à la suppression des ETPT dans la police nationale, ...
Très bien !
Pas du tout !
Ben voyons ! (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 quinquies AA est adopté.)
Exactement !
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 85 et 93, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Exactement !
Très bien !
Je souscris aux propos de notre collègue Braouezec : alors que nous avons examiné récemment la loi Besson sur l'immigration, le projet de LOPPSI 2 prévoit encore des modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers. Le présent dispositif est un cavalier législatif.
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 87 et 178 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 37 sexies est adopté.)
Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit vous-même dans une interview que je viens de lire : en matière de délinquance des mineurs, le plus gros problème aujourd'hui n'est pas celui auquel cet article fait mine de répondre. En effet, le taux de réponse pénale des parquets a considérablement augmenté au cours des dernières années, il se situe act...
J'appelle l'attention de M. le ministre sur la profonde émotion que suscite cet article au sein de certaines associations de lutte contre le SIDA. Nous devons les écouter. Certes, il faut protéger les agents, mais le texte élargit un dispositif déjà prévu par le code pénal. Aussi aimerais-je entendre la position du Gouvernement sur le sujet.
M. le ministre n'a pas tout à fait répondu à notre préoccupation. La rédaction de l'article laisse supposer qu'il s'appliquerait tout aussi bien à un simple cas de grippe, ce qui n'a rien à voir avec le dispositif pour les maladies sexuellement transmissibles. Le texte concerne toute maladie virale. L'amendement n° 203 est un amendement de rep...
Je souscris à ce que vient de déclarer M. Braouezec : le dispositif prévu, directement lié à la réforme de la carte judiciaire, n'a rien à faire dans la LOPPSI.
Pour quoi faire ?
Notre collègue Garraud a bien expliqué en quoi cet amendement ne sert strictement à rien : il ne prévoit pas de peine supplémentaire ; la peine complémentaire d'interdiction du territoire existe déjà en droit français ; le code de procédure pénale, dans son article 362, donne déjà aux cours d'assises la possibilité de prononcer cette peine comp...
Mais là n'est pas l'objet de cet amendement. Ses promoteurs le défendent ouvertement dans les médias, mais pas dans cet hémicycle, comme « un amendement de bon sens » s'inspirant du « bon sens » des référendums qui ont eu lieu en Suisse. Le président de l'UMP a d'ailleurs dit lui-même que cet amendement recueillait toute son approbation en se d...
Combien de temps d'attente ?
Voilà la réalité !
