Interventions en hémicycle de Delphine Batho

La deuxième décision a consisté à décider d'arrêter net le développement des UTEQ qui, bien que représentant une forme de retour à un travail de sécurité et de proximité, étaient loin d'être la panacée puisqu'il s'agissait essentiellement de saupoudrer quelques effectifs de ci de là. Toujours est-il que ce dispositif, à peine créé, début 2008, ...

De même, on ignore si l'annonce, le 25 mai dernier, d'un plan concentré sur vingt-cinq quartiers prioritaires et du déploiement de deux cents policiers supplémentaires a été suivie d'effets. Notre collègue Daniel Goldberg y reviendra. Troisième décision : il n'y aura pas de plan national de prévention de la délinquance. Les mesures présentées ...

Or c'est finalement le texte initial qui sera discuté demain en commission des lois. Voilà les faits. Ils sont sans rapport avec la fermeté de parole que vous affichez régulièrement.

Ce texte s'inscrit malheureusement dans la stricte continuité d'une inflation législative, chaque loi nouvelle étant présentée comme une sorte de remède à votre propre échec.

Nous avions montré en première lecture qu'il n'y avait pas de vide juridique face aux agissements des bandes violentes, que les dispositions proposées ne seraient pas efficaces et que plusieurs d'entre elles étaient contraires à la Constitution. Nous voulons ce soir rendre hommage au travail rigoureux du Sénat, en particulier au travail du rap...

rétablir une présence sereine et quotidienne de la police dans les quartiers de banlieue, et non pas seulement, comme on peut le lire à la page 9 de votre rapport, monsieur Ciotti, « renforcer les moyens de lutte contre les violences de groupe dans la capitale ». Nous sommes tous attachés à la sécurité des Parisiens. Mais je pense que les phén...

Tout aussi urgente est la création d'une grande politique de prévention précoce des violences juvéniles par le déploiement d'un encadrement éducatif renforcé s'attaquant à la racine des problèmes : absentéisme, décrochage scolaire, enfants à la dérive et incontrôlables, absence de repères.

Certains collègues ont sans doute lu la seule étude sur les bandes réalisées par des chercheurs français. C'est l'étude menée par Éric Debarbieux et Catherine Blaya dans le cadre de l'enquête internationale EUROGANG. Cette étude a été menée auprès de 3 339 collégiens de 12 à 17 ans. Elle montre que 8 % des collégiens font partie d'une bande dé...

Mais surtout, elle montre qu'au coeur de ce processus d'adhésion à une bande délinquante, il y a l'assurance que donne le groupe, bien sûr, mais surtout un code de valeurs qui dessine une idéologie de la violence. Quand on regarde qui sont ces collégiens, ont voit qu'ils n'ont, contrairement à des idées reçues, pas plus de problèmes familiaux q...

Lors du débat en première lecture, nous avions fait sur tous ces problèmes, qu'il s'agisse de la présence de la police sur le terrain ou de la prévention de la violence dans notre société, quinze propositions concrètes, pragmatiques, pour traiter l'ensemble des aspects éducatifs, préventifs et répressifs de la lutte contre l'insécurité. Vous av...

Et appliquées !

Absolument !

Laissé à l'abandon !

Exactement !

Cet amendement, qui porte sur le titre du chapitre Ier, revient sur un débat de fond que nous avons eu en première lecture. L'intitulé du chapitre Ier est le suivant : « Dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes ». Considérant que la définition des bandes violentes n'existe pas, nous proposons de préciser qu'il s'agit de lut...

Je démens ce qui a été dit tout à l'heure, à savoir que ce dispositif serait demandé par les policiers qui sont sur le terrain.

C'est complètement faux.

De nombreux syndicats de policiers demandent une pause législative, notamment en matière de code pénal et de procédure pénale, parce qu'ils croulent sous une montagne de circulaires complètement inapplicables et souffrent de cette déstabilisation permanente de la législation qui défait l'autorité de la loi. D'autre part, je voulais rappeler à ...

Il n'y a pas de confusion. Dans la définition de la bande, il y a d'abord la situation sur le terrain, et ensuite la situation juridique. Les deux correspondent. Sur le terrain, on observe, des intervenants de tous bords l'ont dit, deux types de bandes : une délinquance mafieuse, relativement structurée, sous forme de bandes délinquantes et,...

L'article 1er est la pierre angulaire de ce texte. Il reprenait, dans sa première version, avant que le Sénat n'intervienne, les termes mêmes du discours du Président de la République le 18 mars dernier à Gagny. Malgré l'intervention du Sénat, des problèmes de rédaction demeurent, notamment sur le point de savoir si c'est le groupement ou la p...