Interventions en hémicycle de Delphine Batho

ou, pour les gendarmes, en effet, de conditions de travail, alors que le budget d'investissement de la gendarmerie va baisser de 83 % en 2011. Le présent Gouvernement va léguer aux gouvernements futurs ceux d'après 2012

une police nationale et une gendarmerie nationale paupérisées. Enfin, aux 9 364 postes supprimés s'ajoutent les 9 000 postes de policiers retirés du terrain pour être affectés à des unités spécialisées. Le Gouvernement continue de privilégier des formes d'intervention superficielles et une doctrine d'emploi qui ne permet pas de s'attaquer à l...

Ils ont augmenté de 50 % depuis 2002 !

Avec Patrick Buisson !

Nous sommes confrontés à une augmentation dramatique du nombre non pas des meurtres mais des agressions et des atteintes aux dépositaires de l'autorité publique, et c'est en pensant d'abord et en particulier aux policiers qui ont été victimes du devoir, blessés dans l'exercice de leurs fonctions, que je veux revenir sur la question qui vous a é...

Il faudrait enfin que celui qui a commis le crime et qui a été naturalisé ait, en même temps, une autre nationalité et ne risque pas de devenir apatride. Autant dire que cet article ne s'appliquera certainement jamais. Ce n'est d'ailleurs pas votre but, comme l'a très bien expliqué Christophe Caresche, puisqu'il s'agit pour vous de marquer les...

Je veux rappeler un peu d'histoire, monsieur Raoult, parce que nous avons l'expérience de ce type de dispositions. Nous avons le recul nécessaire, allais-je dire, sur ces dispositions destinées à frapper les esprits.

En 2006, certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, deux CRS avaient été passés à tabac à Corbeil-Essonnes. Il y avait à l'époque un ministre de l'intérieur qui s'appelait Nicolas Sarkozy, lequel avait immédiatement annoncé des dispositions législatives pour durcir les sanctions à l'égard de ceux qui s'en prenaient aux policiers. Les sa...

Est-ce que cela a empêché que dix policiers soient blessés par balle aux Mureaux en mars 2009 ? Non ! Est-ce que cela a permis d'éviter ce qui s'est passé à La Courneuve, où l'on a tiré à la kalachnikov sur des policiers ? Non ! Est-ce que cela a permis d'éviter ce qui s'est passé à Grenoble ? La réponse est non ! Cela n'évite pas cette espèce ...

Monsieur le ministre, peut-être pouvez-vous nous dire, au nom du Gouvernement, où en sont les enquêtes sur les affaires des Mureaux et de La Courneuve ? La réalité à laquelle nous sommes confrontés nous l'avons vu dans l'affaire de Villiers-Le-Bel , c'est la loi du silence, l'absence de témoignages ou la rétractation des témoins, même anonym...

Ce que révèle cet article 3 bis, c'est que vous ne voulez pas regarder la réalité en face. Vous entendez faire croire que nous sommes confrontés à une insécurité exogène : l'insécurité serait un phénomène extérieur à la société française. Or, chers collègues, la montée de la violence, c'est un problème français ; les ghettos, c'est un problème ...

Eh oui !

En effet, c'est lui qui est passif !

Très bien.

C'est raisonnable ! (Sourires.)

Il est défendu.

Cet amendement tend à reprendre une disposition que nous avions incluse, avec M. Bénisti, dans la proposition de loi n° 1738 qui avait été adoptée par la commission des lois: mettre en place un traitement en temps réel des demandes de rectification ou d'effacement des données en cas d'urgence, lorsqu'une personne risque de subir un préjudice im...

L'amendement n'est pas satisfait ! J'ai bien compris que vous aviez l'intention de créer un magistrat référent il s'agit là encore d'une proposition que nous avions également formulée mais nous vous proposons de passer à une étape supérieure, en instaurant une procédure de traitement en temps réel pour les personnes qui pourraient se voir ...

Nous venons justement de parler des délais du droit d'accès indirect, qui vont d'un an à dix-huit mois. Ajoutons que le nombre de demandes d'accès indirect via la CNIL aux fichiers a augmenté de 67 % en un an, ce qui est considérable. La CNIL se retrouve ainsi confrontée à une demande croissante des citoyens qui veulent vérifier les données les...

Monsieur le secrétaire d'État, le STIC et le JUDEX ne contiennent aucune information confidentielle sur les victimes. Je ne vous parle pas là des fichiers EDVIGE ou CRISTINA ! Rappelons tout d'abord que la loi Informatique et libertés consacre pour les personnes un droit d'accès aux données les concernant. Je pense par ailleurs, monsieur le r...