Interventions en hémicycle de Delphine Batho

Notre amendement vise à coordonner la mise en place de la police de quartier en Île-de-France. Paris est le seul endroit de France où la PUP la police urbaine de proximité a été maintenue. La petite couronne bénéficiera-t-elle également de ce dispositif de proximité ou s'agit-il seulement de renforts ponctuels une sorte de police anti-ém...

J'en profite pour poser une autre question à M. le ministre qui concerne les alinéas 5 et 6 de l'article 32 ter. Je souhaiterais savoir s'il est envisagé d'étendre la police d'agglomération à Lyon, Marseille et Lille. J'ai eu connaissance de tensions à Marseille au sujet du redéploiement entre zones de police et de gendarmerie. Des élus locaux ...

Nous sommes dans la confusion la plus totale. S'agissant de témoins dans une affaire de viol, nous sommes dans le cas de SALVAC et ANACRIM, dont nous avons parlé : les informations sur les témoins peuvent faire partie de l'ensemble des données qui sont brassées par ces logiciels. Par conséquent, ne me parlez pas d'une affaire de viol. Nous parl...

La durée de conservation des données personnelles est un élément essentiel, qui doit être fixé par le législateur. Le texte est très flou sur ce point. Nous proposons de l'aligner sur la durée de conservation des données du fichier du système EUROPOL, qui concerne la très grande criminalité. Nous proposons donc, ce qui est une position très rai...

Introduit dans le projet de loi par un amendement du rapporteur, l'article 32 ter organise le désengagement de l'État sur le dos des collectivités territoriales. Il permet d'attribuer la qualité d'APJ aux directeurs de police municipale, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. En filigrane, on entrevoit l'instauration d'une ...

Très bien !

Si !

C'est faux !

Je veux d'abord répondre au rapporteur sur l'amendement n° 194 concernant la durée de conservation des données personnelles. Sa démonstration était si convaincante que j'ai moi-même douté. En réalité, il y a une grande différence entre un délai de trois à compter de la date de l'enregistrement des informations c'est ce que nous proposions dan...

Bien sûr que si !

Lesquelles ?

C'est faux !

Des données personnelles vont être enregistrées dans ces logiciels : c'est écrit en toutes lettres à l'article 11 ter. Nous avons vu fonctionner les logiciels LUPIN et CORAIL : ils fournissent des noms propres, des adresses, des informations sur des peines prononcées contre des personnes récidivistes. Ne dites pas qu'il n'y a pas d'informations...

Ce n'est pas parce que ces informations sont rendues anonymes et qu'elles collent seulement si on a opéré des recoupements qu'il n'y a pas de données personnelles dans ces fichiers. Par ailleurs, tous les fichiers avec lesquels vous avez évoqué des interconnexions possibles font aujourd'hui l'objet d'une interdiction totale et heureusement !...

Cet amendement a trait à un débat qui a déjà eu lieu hier soir, introduit par un amendement du rapporteur sur l'octroi de prérogatives nouvelles aux agents des douanes. Il pose le problème du rattachement des douanes au ministère de l'intérieur en demandant une étude de faisabilité au Gouvernement. Une telle suggestion a déjà été repoussée hier...

Cette convention est obligatoire !

Oui, madame la présidente.

Ce qu'il faut, monsieur le ministre, c'est une police territorialisée, une police de quartier. C'est ainsi que se pose la question de ce qui relève de la déconcentration de l'État et de ce qui relève de l'échange avec les élus locaux. À cet égard, il existe plusieurs modèles d'organisation à travers le monde. En Grande-Bretagne, par exemple, de...

La situation de la police municipale varie d'une commune à l'autre et bien des communes n'ont pas de police municipale. En outre, le volontariat est fictif. Le maire n'aura pas le le choix. Il sera en quelque sorte victime d'une double peine : d'un côté, il subira les réductions d'effectifs de la police nationale ; de l'autre, il sera confront...

Tout à fait !