Questions orales sans débat

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les réponses des ministres sont alors attendues », les mots : « Les ministres sont alors tenus de répondre ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : retour à la proposition initiale.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , 108 et 122 », les mots : « et 108 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il appartient à la Conférence des présidents de fixer la limite dans laquelle les présidents de groupe peuvent poser des questions écrites signalées et de réserver, le cas échéant, la moitié d'entre elles aux groupes d'opposition. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « conséquences », insérer le mot : « humaines, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publiques », insérer les mots : « par cession totale ou partielle de leur capital, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à la privatisation d'entreprises publiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à l'éducation nationale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à la culture ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.