Interventions de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. William Dumas.
Mes chers collègues, j'aimerais que nous puissions considérer que l'incident est clos. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et l'amendement n° 28, monsieur Gaubert ?
Je suis saisie d'un amendement n° 275 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement n° 236 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Jean Gaubert.
Les amendements nos 235 rectifié et 234 rectifié sont défendus. (Les amendements nos 235 rectifié et 234 rectifié, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 169.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 309.
Je suis saisie d'un amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 64. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
