Interventions de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie de deux amendements, nos 339 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 339.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 342.
Madame Labrette-Ménager, puis-je déduire de votre intervention précédente que vous acceptez de rectifier votre amendement en enlevant, comme cela a été proposé, les mots « en la présence du prêteur » dans chacun des deux paragraphes de l'amendement ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 342 ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Madame Labrette-Ménager, acceptez-vous de rectifier encore une fois votre amendement, en remplaçant le mot : « pacsé » par les mots : « ou signataire d'un pacte civil de solidarité » ?
L'amendement n°168 est donc ainsi rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 2. Les amendements, nos 314 et 201, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 314.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 201.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. William Dumas.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à M. François Brottes.
Reprenez-vous cette formulation, monsieur Tardy ?
