Interventions de Danielle Bousquet
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Le vote était évident. Il n'y avait pas d'hésitation possible.
Chère madame, si ! Je vous affirme que si !
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je vous affirme que l'amendement est adopté, monsieur Ollier.
Le texte de l'amendement était rectifié.
La discussion n'a pas lieu d'être. Nous passons à l'amendement suivant. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 237 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Il n'était pas utile qu'un sous-amendement soit déposé sous forme écrite, vous le savez bien. C'est une pratique constante de l'Assemblée : lorsque l'auteur d'un amendement a accepté une modification, on peut procéder au vote de cette manière.
Si !
La parole est à M. le rapporteur.
Il y a eu un vote sur l'amendement tel qu'il avait été rectifié, puisque la rectification avait été acceptée par M. Tardy.
Quant au résultat, il était indiscutable. C'était flagrant.
La parole est à M. François Brottes.
Les députés présents ont largement voté pour. Il n'y a eu des votes contre qu'au premier rang de l'hémicycle, sur les bancs des commissions. Le vote était indiscutable. Cela étant, une seconde délibération est tout à fait possible. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Non, monsieur Goulard, de cela, il n'est pas question. Je comprends parfaitement que le vote puisse ne pas vous convenir. Pour autant, il a été fait en toute régularité et j'ai bien appelé les votes contre.
Ils étaient minoritaires par rapport aux votes pour. Je comprends parfaitement que cela puisse ne pas vous convenir, mais c'est un état de fait. Cela dit, à la fin de la discussion du texte, il est envisageable de procéder à une seconde délibération. Pour le moment, nous allons poursuivre notre débat. La parole est à M. Jean Gaubert.
