Interventions de Danielle Bousquet
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La parole est à M. Marc Dolez pour défendre l'amendement n° 146.
Monsieur Brard, vous seul avez la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 27.
Je suis saisie d'un amendement n° 453. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 28, qui sera le dernier.
Je suis saisie d'un amendement n° 175. La parole est à M. Alain Cacheux.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu demain, mardi 1er juin 2010, après les questions au Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je suis saisie d'un amendement n° 454. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie d'un amendement n° 455.
Je suis saisie d'un amendement n° 456. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie d'un amendement n° 463.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 135 et 465. La parole est à M. Alain Néri, pour défendre l'amendement n° 135.
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 465.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 141. La parole est à M. Bernard Derosier.
