Interventions de Danielle Bousquet
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Je suis saisie d'un amendement n° 30, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 150. La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 18.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
Je suis saisie de l'amendement n° 31, qui tend à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Alain Rodet.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 29. Monsieur Brard, il vous reste cinq amendement. Si vous pouviez les présenter rapidement, pour que notre séance ne lève pas trop tard, nous vous en serions extrêmement reconnaissants.
En conséquence, les amendements nos 428 rectifié, 582, 5 rectifié et 444 tombent. La parole est à M. Jacques Remiller.
Les alinéas 12 à 17 ont été réécrits ; les amendements qui portent sur ces alinéas tombent ipso facto.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 22.
S'il vous plaît, mon cher collègue, si vous ne voulez pas que nous perdions du temps, veuillez laisser M. Brard poursuivre !
M. Brard ne dépasse jamais deux minutes pour présenter ses amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 140 et 446. La parole est à Mme Marylise Lebranchu pour défendre l'amendement n° 140.
