Interventions de Danielle Bousquet
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L'amendement n° 142 n'a plus d'objet. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 143.
Je suis saisie de trois amendements, nos 137, 436 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 436 et 472 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 137.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 436.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 472.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, les amendements nos 436 et 472 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 176, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mardi 1er juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 1er juin 2010, à zéro heure quarante-ci...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2441, 2493).
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
