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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167, 208 et 322, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 167.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167, 208 et 322, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 167.
Veuillez conclure, monsieur Brard.
Veuillez conclure, monsieur Brard.
Hélas, oui, monsieur Brard.
Hélas, oui, monsieur Brard.
Veuillez conclure, monsieur Brard, s'il vous plaît.
Veuillez conclure, monsieur Brard, s'il vous plaît.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 208.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 208.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 322.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 322.
Merci de conclure, monsieur Balligand.
Merci de conclure, monsieur Balligand.