Interventions en commissions de Danielle Bousquet

Je vous remercie, madame, messieurs, pour vos interventions extrêmement intéressantes. La séance est levée à dix-neuf heures quinze.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Maryse Jaspard, socio-démographe, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I et responsable de l'unité de recherche « Genre, démographie et sociétés » à l'Institut national d'études démographiques, auteure de nombreux ouvrages et articles portant sur les violences faites aux ...

Je vous remercie de nous avoir rappelé les conclusions de la très riche enquête Enveff, pour les besoins de laquelle vous avez été amenée à beaucoup vous déplacer en France. Avez-vous, à cette occasion, constaté des disparités régionales dans les violences faites aux femmes ? Si c'est le cas, entrevoyez-vous une explication ?

La loi y oblige pourtant, mais elle n'est pas faite, c'est exact.

Par le Planning familial.

Si je vous ai bien entendue, on constate un plus grand nombre de violences envers les femmes dans les catégories sociales supérieures. À votre avis, pourquoi ?

On voit bien qu'il faudra parvenir à caractériser les violences psychologiques. Je vous remercie vivement, Madame Jaspard, de nous avoir éclairés et d'avoir rappelé qu'en l'absence de nouvelle enquête Enveff, les statistiques relevées depuis 2000 mesurent l'activité des services de police et de justice.

Nous accueillons à présent le Collectif national pour le droit des femmes, sa porte-parole Mme Maya Surduts, ainsi que Mmes Suzy Rojtman, Isabelle Thieleux et Jocelyne Fildard qui en sont membres. Le collectif est à l'origine d'une proposition de loi-cadre, s'inspirant de la loi espagnole, qui a été déposée sur le bureau de notre assemblée le ...

Je m'interroge aussi sur ces tribunaux qui auraient au moins le mérite de régler un problème central, celui de la protection civile de la femme qui a porté plainte pour violence, et de ses enfants. La suspension de l'autorité parentale du parent violent est vraiment une idée à retenir.

C'est toute la question.

Notre analyse de départ se fonde indiscutablement sur la problématique de genre, de domination, mais nous avons implicitement restreint le champ de notre réflexion. Cela étant, je me demande si nous pourrons l'étendre tous azimuts.

Nous consacrerons aussi une partie de nos travaux à l'éducation non sexiste.

C'est la même bataille, celle pour l'égalité des sexes.

Nous espérons vous avoir rassurées, et nous vous remercions toutes les quatre pour votre contribution particulièrement riche. À bientôt.

Nous vous remercions, mesdames, d'avoir répondu à notre demande. Je vous propose d'organiser nos discussions autour de trois thèmes : l'accueil, dans les commissariats et les gendarmeries des femmes victimes de violences intra-familiales ; la protection des femmes pendant la procédure hébergement, éviction du conjoint violent ; les solutio...

Il ne s'agit pas non plus d'accroître les sanctions, que nous jugeons suffisantes.

Il ne s'agit pas de dépénalisation cependant.

Vous avez souligné à juste titre la relation entre le civil et le pénal et la difficulté qui en découle pour la protection de la femme et de l'enfant.

En effet, peu de choses sont faites du côté des hommes violents et, lorsque c'est le cas, l'approche médicale adoptée n'est pas forcément la meilleure.

Toutes les enquêtes montrent en effet une violence assez inattendue envers les filles de la part d'adolescents relativement jeunes.