Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n°114. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisie d'un amendement n° 414. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 415. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 162. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie d'un amendement n° 416. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 417. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
