Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 38.
La parole est à Mme Jeanny Marc, inscrite sur l'article 39.
Nous en venons aux amendements à l'article 39. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 398.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à Mme Jeanny Marc pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas inscrit sur l'article 41.
Nous en venons aux amendements à l'article 41. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 446.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira pour présenter l'amendement n° 211.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
