Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Nous en venons à l'article 17. Je suis saisie d'un amendement n° 627 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement n° 628, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
L'amendement n° 628 est donc adopté modifié.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 18. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est àMme Martine Billard.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Jean Mallot.
Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article. Je suis saisie d'un amendement n° 66, qui propose de supprimer l'article. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Leonetti.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
La parole est à M. Philippe Vitel.
