Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Nous en venons donc aux deux amendements identiques, nos 44 et 447. La parole est à M. Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pardonnez-moi, monsieur Cochet, je ne vous ai pas donné la parole pour défendre votre amendement n° 447
Je suis saisie d'un amendement n° 448. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Grouard.
Je suis saisie d'un amendement n° 399. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 449. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 195 et 450. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 195.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 450.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 68 et 451. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 68.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 451.
