Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Cet article me pose problème et l'amendement de M. Braouezec qui parle de parcours du combattant me donne envie d'intervenir. Monsieur le ministre, je ne sais pas si c'est par amitié, mais je vous écris de plus en plus, et d'ailleurs, vous me répondez assez rapidement. Il y a un ou deux ans, je vous écrivais une fois par mois. Maintenant, il ...

Il a fallu un concert de soutien de très grands musiciens de ce pays pour qu'il obtienne cette carte de séjour d'un an. Le deuxième cas que je veux évoquer concerne un jeune homme issu d'un pays un peu plus lointain et né en France en 1988. Il a un titre républicain d'identité et est titulaire d'un bac professionnel, ce qui signifie qu'il parl...

Je tiens les deux courriers à votre disposition, monsieur le ministre, ainsi qu'une quinzaine d'autres qu'on m'a transmis au cours des seuls six derniers mois. Christophe Caresche vient de le souligner : nous nous trouvons dans une situation ubuesque. Plus personne ne s'y retrouve dans cette avalanche de textes, si bien que nous finissons par ...

Présenté comme une transcription de la directive 200950CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, le chapitre II de ce projet de loi, force est de le constater, reste bien éloigné de ses promesses. Le Gouvernement, monsieur le ministre,...

Le dispositif de coopération qui avait été mis en place avec la carte « compétences et talents » constituait une première tentative, sans doute insuffisante mais intéressante, de lutte contre le pillage des cerveaux. Or l'article 21 supprime cette carte. Quel dispositif équivalent proposez-vous dans le cadre de la carte bleue européenne ?

Vous avez ironisé sur nos demandes de rapport, ironisé sur nos interventions lors des précédents débats Or j'ai relu, monsieur le ministre, Les inquiétantes ruptures de Nicolas Sarkozy. Vous y écriviez ceci : « On peut tout d'abord contester la pertinence d'une telle politique qui consiste à favoriser l'installation professionnelle en France de...

Quel mépris !

Je suis étonnée que la commission ait émis un avis défavorable à cet amendement, par lequel nous tentons d'approcher au plus près ce que prévoit la directive. Selon celle-ci, en effet, il est possible, pour le solde salarial, de prévoir des dérogations au régime principal en faveur de professions spécifiques, lorsque l'État membre concerné esti...

L'échange qui vient d'avoir lieu entre M. le ministre et M. Braouezec va peut-être vous conduire à accepter cet amendement. Il s'agit de transposer à la carte bleue européenne ce qui existait pour la carte « compétences et talents », que vous supprimez par l'article 21. Nous vous proposons de reprendre ce dispositif, permettant à un ressortiss...

Il est surprenant qu'un dispositif voté et appliqué dans le cadre d'un texte s'inscrivant dans la même logique que celui-ci soit abandonné ou abrogé. Nous avons évoqué le pillage des cerveaux, mais nous ne vous demandons pas d'envoyer au Canada l'étudiant qui aurait fait des études chez nous : il s'agit de permettre au titulaire de la carte ble...

Nous essayons, nous, d'aller dans le sens de la directive européenne, puisque nous proposons de porter de trois à quatre ans la durée maximale de la carte bleue européenne. La directive prévoit en effet une telle disposition, et voter l'amendement est le meilleur moyen de la transposer. Il faut que les titulaires de cette carte qui ont envie de...

Monsieur le ministre, on peut être dubitatif sur un projet de loi et, sachant qu'il sera de toute façon voté, essayer néanmoins de l'améliorer. Ma position n'est donc pas du tout contradictoire. Le présent amendement vise, lui aussi, à rendre plus attractive la carte dans sa version française, car le projet actuel ne fait pas figurer les enfan...

En commission, vous nous avez dit que ces enfants majeurs pouvaient demander un titre de séjour étudiant. Or tous ne sont pas étudiants. Il peut s'agir, par exemple, d'un enfant majeur handicapé : que se passera-t-il si le titulaire de la carte souhaite que celui-ci l'accompagne ? Quant aux étudiants, ils peuvent interrompre leur parcours scola...

La directive 200950CE du 25 mai 2009 précise que : « Les titres de séjour des membres de la famille sont accordés, si les conditions sont remplies, au plus tard dans les six mois suivant la date du dépôt de la demande. » Le présent amendement reprend ce délai, qui constitue une garantie d'attractivité, mais aussi de sécurité juridique pour le t...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté de rédaction, en précisant que les cinq années de résidence peuvent avoir été effectuées en France, mais aussi pour partie en France et dans un ou plusieurs autres États membres, ou encore intégralement dans un ou plusieurs autres États membres. En réalité, ce que nous avions d'abord pris pour une bévu...

Oui, monsieur le président.

Vous êtes minoritaires !

J'irai dans le même sens que mon collègue Dufau. L'idée que les candidats à la naturalisation doivent apprendre le français ne me choque pas, mais c'est compliqué pour des gens qui travaillent huit heures par jour, qui ont une heure de transport et élèvent leurs enfants. C'est d'autant plus difficile que, depuis 2003, les associations agissant...

Je crois que j'ai un vrai problème de sémantique, monsieur le ministre. L'intégration me paraît un mot tout à fait à la hauteur. Je peux vouloir acquérir la nationalité française en étant intégrée, en respectant les valeurs de la République et les valeurs de laïcité, mais l'assimilation pour moi, cela peut être autre chose. Je m'intègre, je vis...

Aucun d'entre nous ne l'a dit !