Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 625. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 666, présenté par M. Bur. (L'amendement n° 666, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 626. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement n° 64 de la commission. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 65 rectifié, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Nous en venons à l'article 17. Je suis saisie d'un amendement n° 627 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement n° 628, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
L'amendement n° 628 est donc adopté modifié.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 18. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Dominique Tian.
