Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 42.
Je suis saisie d'un amendement n° 612. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Sur l'article 52, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Annick Girardin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve, inscrit sur l'article 43.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 346 et 533, tendant à supprimer l'article 43. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 346.
La parole est à Mme Martine Billard.
