Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 652. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 37.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 96 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 774. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 96 rectifié.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 774 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 96 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?
La séance est reprise. Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 48.
Je suis saisie d'un amendement n° 635. La parole est à M. Yves Bur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 288 et 539. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
