Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 3768, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je précise à notre assemblée qu'en adoptant une nouvelle rédaction de l'article 2, l'Assemblée a supprimé le renvoi des propositions de résolution aux commissions permanentes. Par conséquent, les amendements dont le dispositif mentionne le rôle des commissions dans la procédure relative aux propositions de résolution n'ont plus d'objet. C'est...

En conséquence, les amendements nos 449 à 470 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 3769. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n°8 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs séries de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

Sachez, chers collègues, que lorsque deux orateurs s'expriment en même temps, cela nuit forcément à la bonne compréhension du débat. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 4265 à 4287.

Je suis saisie des sous-amendements identiques, nos 4288 à 4310. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre le sous-amendement n° 4288.

Monsieur le président, je sais que tout le monde veut aller vite, mais il y a des limites. Vous venez d'appliquer l'article 57, alinéa 2, pour clore la discussion sur l'article 6, à la demande de M. Goasguen. Mais aucun orateur ne s'étant exprimé contre l'article, il n'était pas possible de clore ainsi la discussion. Respectons au moins le pr...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Ce matin, le vote sur l'amendement n° 3853, à l'article 1er, a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.

La commission et le Gouvernement ont en effet émis un avis défavorable sur cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n° 3853 n'est pas adopté.)

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures quinze.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 3694. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1021 à 1042. Ces amendements ont été présentés. La commission y est favorable, sous réserve de leur rectification. J'en rappelle les termes : « Compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Le nombre de propositions de résolution pouvant être déposées par session ne peut être limit...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)

Je suis saisie d'un amendement n° 2, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 ? Cet amendement faisant l'objet de nombreux sous-amendements, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3954 sur lequel M. le rapporteur s'est déjà exprimé ?

Sur le vote du sous-amendement n° 3954, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Nous reprenons la discussion de l'article 2.