Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Les interventions de Danièle Hoffman-Rispal
Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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Nous avons commencé l'examen de l'amendement n° 2 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Le sous-amendement n° 3954 a été présenté et il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Christophe Caresche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 3954. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65 (Le sous-amendement n° 3954 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je la suspendrai de nouveau dans dix minutes, de façon à permettre à ceux qui le doivent de se rendre à la conférence des présidents, où M. Urvoas remplacera M. Ayrault. Nous en venons à la discussion de plusieurs sous-amendements identiques, nos 3888 à 3909, à l'amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
Nous en revenons à la discussion de plusieurs sous-amendements, nos 3888 à 3909, à l'amendement n° 2. La parole est à Mme Delphine Batho.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai souhaité intervenir aujourd'hui, même si je suis plus familière des questions sociales que du droit constitutionnel. En effet, il n'est pas nécessaire d'être une éminente juriste pour réaliser que le texte proposé constitue bien autre chose qu'un perfectionnement du rè...
Ce triple verrouillage correspond peut-être à la volonté de faire oublier une certaine impuissance politique. Je pense aux tensions dans votre majorité qui ont contribué, avec la mobilisation de nos bancs, au report du projet de loi sur le travail le dimanche. Je pense aussi à l'incapacité à produire des décrets d'application, dont nous ne pouv...
pour que l'ensemble de la société prenne connaissance des tenants et des aboutissants de nos discussions. Pour ce faire, chers collègues, abrogeons l'article 13 de ce projet de loi, sauvegardons le droit d'amendement et, par là même, la liberté d'expression de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
