Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je souhaite revenir sur le clip vidéo diffusé par l'UMP. Certains des membres de la majorité ont d'ailleurs, eux aussi, fait référence à cette création, prétendant que nos agissements lors de ces débats pourraient alimenter un nouveau film. Je trouve cette attaque quelque peu cavalière, mais passons. Ce clip fait référence à d'illustres orateu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 1470 à 1491, à l'article 4.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je vais de nouveau donner la parole à M. Mallot, pour un rappel au règlement. Après quoi nous passerons à la discussion des amendements. Vous avez la parole, mon cher collègue.

J'ai bien entendu la protestation de M. Le Roux et les remarques de M. Soisson ; j'en ferai part, naturellement, à la Conférence des présidents. S'agissant du papier, le Bureau a plusieurs fois délibéré sur le fait qu'il serait bon d'éviter les photocopies qui ne seraient pas nécessaires. Je prends acte des interventions sur ce sujet.

Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 1470 à 1491. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 1470.

Je rappelle que nous examinons une série d'amendements identiques et que la commission et le Gouvernement peuvent s'exprimer quand ils le souhaitent. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 1472. (M. Bruno Le Roux se dirige vers la tribune.)

M. Le Roux est l'auteur d'un amendement. Il a demandé la parole, je ne peux pas la lui refuser, vous en êtes bien d'accord ?

Monsieur le rapporteur, M. Le Roux m'a demandé la parole, il a un amendement à défendre, le règlement me permet de lui donner la parole.

J'invite les orateurs à parler de leur place, mais, si certains souhaitent monter à la tribune, je leur demande de se préparer à l'avance. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n°1478.

Sur le vote des amendements nos 1470 à 1491, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur cette série d'amendements, la commission s'est déjà exprimée, mais je donne la par...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1470 à 1491. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 42 (Les amendements identiques nos 1470 à 1491 ne sont pas adoptés.)

J'avais vu votre demande, monsieur Mallot, mais je ne pouvais interrompre un vote en cours. Vous avez la parole.

J'avais déjà donné la parole sur un amendement. Excusez-moi de ne pas vous avoir vu. Je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement ensuite. J'essaie de faire avancer les débats.

L'amendement n° 3676 est donc ainsi rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement n° 3676, ainsi rectifié, est adopté.)

Je précise à l'Assemblée que l'adoption de l'amendement n° 3676, rectifié, fait tomber tous les autres amendements à l'article 4 du projet de loi organique. (L'article 4, amendé, est adopté.)

Monsieur Mallot, lisez l'amendement de Mme Billard ! Il propose une nouvelle rédaction de la fin du deuxième alinéa de l'article 4. En conséquence, l'ensemble des amendements portant sur l'ancienne rédaction de la fin du deuxième alinéa sont tombés. À la suite de quoi l'article 4 a été mis aux voix.

Avant que l'Assemblée nationale ne se prononce sur la clôture, je donne la parole à M. Caresche, qui a manifesté le souhait de s'exprimer.

La clôture de la discussion a été demandée en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du Règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je vais donc mettre aux voix la demande de clôture de la phase relative aux orateurs inscrits à l'article ...